AT/MP
Le 12/06/2015
A la une
Pesticides : un cancer reconnu maladie pro, uniquement pour les agriculteurs
Pour les salariés du régime spécial agricole, le lymphome non-hodgkinien pourra être reconnu maladie professionnelle via un nouveau tableau créant la présomption d'imputabilité. Mais les professions exposées du régimes général ne sont pas concernées.
Le 11/06/2015
A la une (brève)
... et une ouverture aux fonctionnaires en contact avec l'amiante du ministère de la mer
Le 15/01/2015
A la une (brève)
Fraude aux cotisations AT-MP : le seuil à partir duquel l'organisme social doit porter plainte est relevé
Le 08/01/2015
A la une
La tarification des risques AT/MP en 2015
Plusieurs textes parus au Journal officiel fin décembre mettent à jour la réglementation concernant les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2015. De nouveaux taux sont aussi fixés.
Le 28/10/2014
A la une
AT/MP : l'absence de protocole de sécurité constitue une faute inexcusable
Les opérations de chargement et déchargement réalisées par une entreprise extérieure imposent un protocole de sécurité. À défaut, la faute inexcusable de l'employeur sera automatiquement reconnue en cas d'accident, quelles qu'en soient les circonstances.
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