AT/MP
Le 02/02/2022
A la une
Majoration de la rente accident du travail en cas de faute inexcusable
Cette majoration n'est pas due si la victime a déjà été indemnisée par des tiers au titre des pertes de gains professionnels, de l'incidence professionnelle et du déficit fonctionnel permanent.
Le 02/02/2022
A la une (brève)
L'accident de voiture au retour d'un salon professionnel peut constituer une faute grave
Le 01/02/2022
A la une
Covid-19 : en 2021, près de 6 000 demandes de reconnaissance en maladie professionnelle ont été étudiées
À la fin de l’année dernière, 1918 cas de covid-19 ont fait l’objet d’une reconnaissance en maladie professionnelle. Médecin-conseil à la direction des risques professionnels de la Cnam, Philippe Petit explique le dispositif. La reconnaissance via les tableaux est couplé à l’examen complémentaire, mené par un CRRMP unique.
Le 20/01/2022
A la une (brève)
Faute inexcusable : seules les souffrances subies par la victime avant la consolidation de son état peuvent être réparées
Le 18/01/2022
A la une
Inaptitude : quelle sanction pour défaut de notification écrite sur l'impossibilité de reclassement ?
L'indemnité en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de notification écrite des motifs s'opposant au reclassement du salarié inapte ne se cumule pas avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le 11/01/2022
A la une
Maladies professionnelles : les travailleurs agricoles pourront s’appuyer sur un tableau pour faire reconnaître le cancer de la prostate
Le tableau n° 61 doit permettre une meilleure reconnaissance du cancer de la prostate provoqué par les pesticides. Notamment suite à une exposition au chlordécone. Seuls les travailleurs agricoles sont concernés pour le moment.
Le 17/12/2021
A la une (brève)
Taux de cotisation des AT/MP: l'entrée en vigueur de la majoration forfaitaire reportée
Le 16/12/2021
A la une (brève)
Quelle réparation pour les ayants droits d'une victime de faute inexcusable de l'employeur ?
Le 13/12/2021
A la une (brève)