AT/MP
Le 10/03/2017
A la une
Après un accident du travail, il est parfois difficile de trouver à qui imputer la responsabilité pénale
Suite à un grave accident du travail, même si la victime a commis une faute, le chef d'entreprise n'est exonéré de sa responsabilité pénale que si cette faute est la cause unique et exclusive de l'accident. Sinon, qui peut être déclaré pénalement responsable ? Analyse d'une décision de la Cour de cassation.
Le 03/03/2017
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Tarification AT/MP des sièges sociaux et bureaux : les règles changent
Un arrêté publié mercredi 1er mars vient simplifier les règles de tarification spécifiques applicables aux sièges sociaux et bureaux. Ces règles permettent d'appliquer un taux réduit de cotisation AT/MP au personnel administratif d'un établissement.
Le 23/02/2017
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Maladie professionnelle : que se passe-t-il lorsque l'avis du CRRMP est entaché d'irrégularité ?
Lorsque les avis rendus successivement par les comité régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) sont entachés d'irrégularité, la cour d'appel est tenue de recueillir l'avis d'un troisième comité afin de se prononcer sur le caractère professionnel de la maladie.
Le 15/02/2017
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Inaptitude au travail : les dernières précisions de la Cour de cassation
Parmi les dernières décisions qui éclairent sur la procédure de licenciement pour inaptitude, les hauts magistrats soulignent l'importance des échanges avec le médecin du travail pour justifier l'impossibilité de reclassement.
Le 09/02/2017
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Le régime indemnitaire des accidents du travail n'est pas discriminatoire
La CEDH juge que le régime indemnitaire des accidents du travail qui n'aboutit pas à une réparation intégrale du préjudice n'est pas discriminatoire, ni contraire à la convention européenne des droits de l'homme.
Le 02/02/2017
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Inaptitude professionnelle : quels postes de reclassement soumettre aux délégués du personnel ?
La consultation des DP sur les postes de reclassement à proposer au salarié déclaré inapte ne porte pas sur les postes qui ne sont pas susceptibles d'être proposés en raison du refus du médecin du travail de donner son avis sur ces postes.
Le 24/01/2017
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Inaptitude : le périmètre du reclassement est limité aux exigences du salarié
Revirement de jurisprudence de la Cour de cassation : désormais, l'employeur peut limiter sa recherche de reclassement en fonction des desiderata exprimés par le salarié déclaré inapte. Ainsi le refus du salarié d'occuper un poste loin de son domicile exonère l'employeur de rechercher un reclassement éloigné.
Le 24/01/2017
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Après un accident du travail, la MSA incite ses assurés à déclencher la procédure de recours contre un tiers
Le 19/01/2017
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Travailleurs handicapés : des précisions sur l'obligation de réentraînement au travail
L'obligation de l'employeur, dans les entreprises de plus de 5000 salariés, d'assurer le réentraînement au travail d'un salarié handicapé, après un arrêt maladie, s'applique aussi au salarié qui n'a pas repris son travail, sans quoi il subit un préjudice.