AT/MP
Le 17/04/2024
A la une
L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie bientôt intégrée dans le code du travail
L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie sera bientôt expressément prévue par le code du travail, qui, par ailleurs, fixera une période de report des congés non pris du fait de l’arrêt de travail et impose à l’employeur d’informer sur le sujet. La situation pour le passé sera également réglée.
Le 16/04/2024
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Proposition de loi sur les accidents du travail : “On assume totalement être dans une logique de shaming”
Des députés LFI ont déposé une proposition de loi visant à mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail. Explication de texte sous forme d’interview avec ses deux auteurs.
Le 15/04/2024
A la une
La population intérimaire du BTP est davantage touchée par les accidents graves et mortels
C'est ce qu'indique une récente étude de l'OPPBTP. Elle révèle que les intérimaires du secteur du BTP sont surexposés aux accidents comparativement aux salariés permanents tous secteurs confondus, aux salariés permanents du BTP et même aux intérimaires d'autres secteurs.
Le 25/03/2024
A la une
Comment reconnaître le caractère professionnel d'une inaptitude d'origine médicale ?
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, un point sur l’inaptitude d’origine médicale.
Le 22/03/2024
A la une (brève)
Arrêts maladie et congés payés : l'amendement du gouvernement adopté tel quel
Le 21/03/2024
A la une
Faute inexcusable : les mesures mises en place par l'employeur doivent être suffisantes et efficaces
Dans un contexte d'actes de violence commis dans un service d'urgence, le recours à un maître-chien et l'organisation de formations sur la gestion de la violence sont insuffisantes et inefficaces à prévenir le risque d'agression.
Le 19/03/2024
A la une
Faire une chute en déneigeant sa voiture est un accident de trajet
L'accident survenu alors que le salarié procédait au déneigement de sa voiture sur la voie publique en vue de se rendre sur son lieu de travail est un accident de trajet.
Le 19/03/2024
A la une
Congés payés et maladie : le gouvernement dévoile ses intentions
Le gouvernement a déposé son amendement au projet de loi d'adaptation du droit national au droit de l'Union européenne ce vendredi. Le texte vise à mettre en conformité le code du travail avec la directive européenne de 2003. Le projet de loi est examiné en séance publique depuis hier.