AT/MP
Le 24/11/2017
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La responsabilité pénale du chef d’entreprise peut être engagée, peu importe sa présence sur le site
Le simple fait qu'un chef d'entreprise ne soit pas présent sur les lieux de l'accident ne suffit pas à exclure qu'il ait pu commettre une faute en relation causale avec celui-ci, contrairement à ce qu'a avancé une cour d'appel.
Le 22/11/2017
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Qualités requises pour engager la responsabilité d’une personne morale : toujours une interprétation stricte de la Cour de Cassation
La responsabilité d'une société ne peut être engagée que s'il est démontré que l'auteur de l'infraction en est un organe ou un représentant. Deux récentes décisions de la Cour de Cassation rappellent cette interprétation stricte de l'article 121-2 du code pénal.
Le 21/11/2017
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En mission en Chine, il se blesse en dansant dans une discothèque : c'est un accident du travail
Danser au milieu de la nuit en boîte de nuit suffit-il à prouver que, si l'on se blesse, ce n'est pas un accident du travail ? Non, cela ne suffit pas à renverser la présomption d'imputabilité, répond la Cour de cassation. L'employeur aurait dû prouver que son salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel.
Le 15/11/2017
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Crimes industriels : faut-il changer la loi pour que les responsables soient condamnés ?
Au regard des décisions prononcées, la responsabilité pénale des personnes coupables de crimes industriels semble difficile à faire reconnaître. A l’initiative de victimes, une conférence dédiée à la question s’est récemment tenue au Sénat. Compte rendu.
Le 10/11/2017
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Nouveau formulaire Cerfa pour une attestation de salaire suite à un arrêt de travail de longue durée
Le 08/11/2017
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Ordonnances : l'employeur qui se prévaudra du "code du travail numérique" sera présumé de bonne foi
Le 07/11/2017
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Le Siret du lieu de l'accident du travail est désormais exigé, pour mieux connaître la sinistralité
Cela n'impactera pas le calcul du taux de cotisation AT-MP, mais permettra à la CnamTS de mieux repérer les sites accidentogènes. Dans le nouveau Cerfa pour déclarer un accident du travail, le numéro de Siret de l'établissement où a eu lieu l'accident est systématiquement demandé.
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Le 06/11/2017
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Délai, avis des élus, cessation d'activité : quelle est l'étendue d'obligation de reclassement en cas d'inaptitude ?
Délai, portée de l'avis des élus, cessation d'activité : des arrêts récents illustrent l'étendue de l'obligation de reclassement du salarié déclaré inapte. Comment s'articulent ces solutions avec le nouveau périmètre de reclassement défini par l'une des ordonnances Macron ?
Le 03/11/2017
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