AT/MP

Le 13/07/2017
A la une (brève)

Le chiffre : 67 %

Le 12/07/2017
A la une

Faute inexcusable et employeurs successifs : quel employeur attaquer ?

Un salarié qui contracte une maladie professionnelle après avoir travaillé successivement pour plusieurs employeurs peut, indifféremment, attaquer l'un d'eux en reconnaissance de la faute inexcusable. Si l'employeur visé conteste l'imputabilité de la maladie au travail, à lui de le prouver.

Le 03/07/2017
A la une

Accident mortel du travail : la chambre criminelle exigeante sur la motivation de la peine de prison

Les juges qui prononcent une peine d'emprisonnement ferme doivent motiver leur décision conformément aux dispositions de l'article 132-19 du code pénal. La Cour de cassation est de plus en plus exigeante sur la motivation de la peine, y compris en cas d'amende, qui doit être proportionnée aux ressources du prévenu.

Le 30/06/2017
A la une

Tableaux de maladies professionnelles : deux cancers supplémentaires inscrits

Le carcinome hépatocellulaire, couplé à une exposition professionnelle au chlorure de vinyle monomère, notamment pour fabriquer le PVC, bénéficiera de la présomption d'imputabilité. Avec ce nouveau tableau n° 52 bis, le n° 99 est aussi créé, pour une leucémie imputable au 1,3 butadiène.

Le 20/06/2017
A la une

TMS : le tableau 57 est révisé, mais toujours pas là où ça fait mal

Cinq ans après l'épaule et le coude, c'est au tour des paragraphes du genou et de la cheville-pied d'être enfin modifiés. Une mise en cohérence sans enjeu particulier. Car le bras de fer se joue ailleurs : sur le syndrome du canal carpien, qui bloque la révision du dernier paragraphe.

Le 19/06/2017
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Licenciement du salarié absent pour maladie : le service désorganisé doit être essentiel à l'entreprise

Lorsqu'un salarié est trop souvent absent pour cause de maladie, la jurisprudence permet à l'employeur de le licencier, sous certaines conditions, notamment lorsque cela désorganise l'entreprise. Mais attention, le service désorganisé par l'absence doit être essentiel à l'entreprise.

Le 15/06/2017
A la une

Licenciement pour inaptitude : les indemnités ne se cumulent pas

Le code du travail octroie des indemnités au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Une autre indemnité est prévue pour le salarié inapte, en cas d'irrégularité dans sa procédure de reclassement. Mais l'employeur ne peut être condamné à payer ces deux indemnités.

Le 06/06/2017
A la une

Exemple de faute caractérisée : utilisation d'une machine non conforme aux normes de sécurité

En ne s’assurant pas de la conformité des machines et de la mise en place des protections, le directeur de l’usine a commis une violation manifestement délibérée de l’obligation de sécurité. La Cour de cassation confirme la condamnation pour blessures involontaires.