AT/MP
Le 23/04/2019
A la une (brève)
Pesticides : le tableau n° 59 des maladies professionnelles du régime agricole élargit la prise en charge possible
Le 10/04/2019
A la une
Fonction publique : le congé pour invalidité temporaire imputable au service est précisé
Déclaration, délai, décision provisoire, contre-visite du médecin, versement... Un décret précise les modalités du Citis (congé pour invalidité temporaire imputable au service) dans la fonction publique d'État.
Le 08/04/2019
A la une
Revirement de jurisprudence pour l'indemnisation du préjudice d'anxiété lié à l'amiante
Il ne faut plus nécessairement être salarié d'une entreprise inscrite dans le dispositif de "préretraite amiante" pour prétendre à une reconnaissance de son préjudice d'anxiété lié à l'amiante, conclut la Cour de cassation. Le droit commun de la responsabilité civile peut s'appliquer.
Le 03/04/2019
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Pénibilité : pour les facteurs de risques sortis du C2P, comment se passent les demandes de retraite anticipée ?
Une instruction du ministère de la santé détaille le fonctionnement du dispositif de retraite anticipée pour pénibilité, depuis que celui-ci a intégré les cas des salariés victimes d'une maladie professionnelle et ayant été exposés aux postures pénibles, manutentions manuelles de charges, vibrations mécaniques et agents chimiques dangereux.
Le 02/04/2019
A la une (brève)
AT-MP : cette année, la revalorisation des rentes et indemnités en capital n'est que de 0,3%
Le 02/04/2019
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Inaptitude et transfert : l'employeur peut se prévaloir du PV de carence de l'ancien employeur
En cas de transfert d'une entité autonome, le nouvel employeur peut se prévaloir du PV de carence de l'ancien employeur pour s'exonérer de l'obligation de consultation des délégués du personnel (ou du CSE) sur le reclassement du salarié inapte.
Le 29/03/2019
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Accident du travail : une flèche, une pause déj' et la présomption d'imputabilité
Attention, tout accident qui survient par le fait ou à l'occasion du travail est présumé imputable au travail. Il revient à l'employeur qui souhaite le contester d'apporter la preuve que la victime n'était plus sous son autorité lorsque l'accident est survenu. Exemple avec du chahut lors d'une pause déjeuner qui tourne mal.
Le 28/03/2019
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Amiante : la Cour de cassation s'apprête à étendre le préjudice d'anxiété
La Cour de cassation doit se prononcer sur le préjudice d'anxiété lié à une exposition à l'amiante. En assemblée plénière, le 22 mars, l'avocate générale a plaidé pour un assouplissement de la jurisprudence. Le délibéré est attendu le 5 avril.
Le 27/03/2019
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