AT/MP
Le 18/01/2019
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Nouveau formulaire de demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle AT-MP
Le 16/01/2019
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Le salarié inapte doit être payé jusqu'à la présentation de la lettre de licenciement
Le salarié qui ne peut pas exécuter son préavis en raison de son inaptitude physique doit toucher son salaire jusqu'à la présentation de la lettre de licenciement, a réaffirmé en décembre la Cour de cassation. L'employeur qui ne rémunère que jusqu'à la date d'envoi de la lettre de licenciement sera condamné à des rappels de salaire.
Le 10/01/2019
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Procès de l'amiante : des victimes optent pour une nouvelle stratégie
Le 08/01/2019
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AT-MP : quels taux collectifs de cotisations et majorations forfaitaires en 2019 ?
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Le 21/12/2018
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Risque chimique : pas de juste réparation possible sans traçabilité fiable (25 sept.)
Dans son rapport sur l'exposition aux agents chimiques dangereux, Paul Frimat formule plusieurs propositions pour en améliorer la réparation. Il insiste sur le rôle de la traçabilité, qui pourrait être confiée aux services de santé au travail et va permettre, selon les cas, au salarié de prouver son exposition, ou à l'employeur de se dédouaner. Constatant que le système actuel de tableaux de maladies professionnelles ne fonctionne pas bien pour les pathologies dues aux ACD, il voudrait aussi y introduire les diagnostics différentiels.
Le 21/12/2018
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En Ehpad et dans l'aide à domicile, jusqu'à 3 fois plus d'accidents du travail (20 nov.)
Même s'ils ont désormais tendance à stagner, les derniers chiffres d'accidents du travail compilés par l'assurance maladie, montrent à nouveau une baisse de la sinistralité. Tous secteurs confondus, la fréquence des accidents du travail est de 33,4 pour 1 000 salariés. Mais cela cache d'importantes disparités : le BTP, en dépit d'une baisse continue, est toujours fortement accidentogène, les intérimaires connaissent de plus en plus d'accidents. Surtout, le bilan est une nouvelle fois alarmant pour les travailleurs du secteur l'aide et des soins à la personne.
Le 20/12/2018
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Les entreprises à la peine sur les reclassements, qui sont de moins en moins fréquents
Selon la cinquième édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles, dévoilé mi-décembre par le cabinet BDO, en partenariat avec le cabinet Fayan-Roux, Bontoux & associés, les reclassements sont de moins en moins fréquents depuis trois ans. 10 % des entreprises ont été contraintes de licencier, contre 7 % en 2017.
Le 18/12/2018
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L'Union européenne fixe une valeur limite d'exposition des travailleurs aux émissions diesel
Le Parlement européen a voté la deuxième vague de révision de la directive qui vise à protéger les travailleurs contre l’exposition aux substances cancérigènes et mutagènes. Le texte intègre désormais une valeur limite d'exposition aux émissions de gaz d'échappement des moteurs diesel.
Le 14/12/2018
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