AT/MP

Le 11/10/2023
A la une

L’article 27, l’autre article explosif du PLFSS 2024

© Assemblée nationale

Si l’article 39 du PLFSS pour 2024 reçoit déjà une volée de bois vert, un autre article du projet de loi risque de catalyser les crispations : l’article 27 autoriserait le médecin employeur à suspendre le versement des indemnités journalières d’un salarié en arrêt de travail s’il estime l’arrêt infondé.

Le 05/10/2023
A la une

Accidents du travail graves ou mortels : les précisions de la Direction générale du travail

Dans une instruction du 28 septembre 2023, la Direction générale du travail apporte des précisions aux agents de contrôle qui doivent intervenir dans une entreprise où a eu lieu un accident du travail grave ou mortel. Depuis un décret du 9 juin 2023, les employeurs doivent les informer dans les 12 heures qui suivent l'accident.

Le 05/10/2023
A la une

PLFSS 2024 : la Fnath et l’Andeva réclament le retrait de l’article 39

© Andeva

Une « trahison faite aux travailleurs » pour la Fnath, un « gros cadeau au patronat » pour l’Andeva : les professionnels de la prévention veulent faire tomber l’article 39 du PLFSS 2024 qui prévoit de réduire les indemnisations versées aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, lorsque l’employeur a commis une faute inexcusable.

Le 29/09/2023
A la une

PLFSS pour 2024 : le gouvernement souhaite renforcer le contrôle des arrêts de travail

Multiplication des contrôles des arrêts maladies, suspension des indemnités de la sécurité sociale en cas de constat d’un arrêt de travail injustifié par un médecin contrôleur mandaté par l’employeur, limitation à trois jours des arrêts de travail prescrits en téléconsultation… Le PLFSS pour 2024 tente de freiner la tendance à la hausse des indemnités versées par la sécurité sociale.

Le 22/09/2023
A la une (brève)

Le chiffre : 37

Le 20/09/2023
A la une

AT/MP et congés payés : une salve d'arrêts du 13 septembre fixe de nouvelles règles

Getty

Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre mettent en conformité le droit français avec le droit européen concernant la prise en compte de la suspension du contrat pour maladie ou accident du travail sur les droits à congés. Explications.

Le 28/08/2023
A la une

Dans quels cas une entreprise multi-établissements peut bénéficier d’un registre de déclaration des accidents bénins ?

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, une question relative au registre des accidents bénins.