AT/MP
Le 30/08/2017
A la une
Salarié protégé inapte : précisions en cas de manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur
Le salarié protégé qui soutient que son inaptitude provient du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat peut saisir le juge judiciaire pour être indemnisé sur ce fondement, et ce, même si l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Extension d'une jurisprudence de 2013 relative au harcèlement.
Le 21/08/2017
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Un malaise du salarié dans les locaux de la médecine du travail est présumé être un accident du travail
Le 28/07/2017
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AT-MP : en cas de réserves émises par l'employeur, la CPAM ne peut pas enquêter uniquement auprès du salarié
Le 24/07/2017
A la une (brève)
Reclassement du salarié inapte : le refus non motivé d'un poste n'est pas forcément abusif
Le 12/07/2017
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Faute inexcusable et employeurs successifs : quel employeur attaquer ?
Un salarié qui contracte une maladie professionnelle après avoir travaillé successivement pour plusieurs employeurs peut, indifféremment, attaquer l'un d'eux en reconnaissance de la faute inexcusable. Si l'employeur visé conteste l'imputabilité de la maladie au travail, à lui de le prouver.
Le 12/07/2017
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Maladies professionnelles : l'INRS optimise l'accès à sa base de données sur les tableaux
Le 03/07/2017
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Accident mortel du travail : la chambre criminelle exigeante sur la motivation de la peine de prison
Les juges qui prononcent une peine d'emprisonnement ferme doivent motiver leur décision conformément aux dispositions de l'article 132-19 du code pénal. La Cour de cassation est de plus en plus exigeante sur la motivation de la peine, y compris en cas d'amende, qui doit être proportionnée aux ressources du prévenu.
Le 30/06/2017
A la une
Tableaux de maladies professionnelles : deux cancers supplémentaires inscrits
Le carcinome hépatocellulaire, couplé à une exposition professionnelle au chlorure de vinyle monomère, notamment pour fabriquer le PVC, bénéficiera de la présomption d'imputabilité. Avec ce nouveau tableau n° 52 bis, le n° 99 est aussi créé, pour une leucémie imputable au 1,3 butadiène.