AT/MP
Le 24/01/2017
A la une
Inaptitude : le périmètre du reclassement est limité aux exigences du salarié
Revirement de jurisprudence de la Cour de cassation : désormais, l'employeur peut limiter sa recherche de reclassement en fonction des desiderata exprimés par le salarié déclaré inapte. Ainsi le refus du salarié d'occuper un poste loin de son domicile exonère l'employeur de rechercher un reclassement éloigné.
Le 24/01/2017
A la une (brève)
Après un accident du travail, la MSA incite ses assurés à déclencher la procédure de recours contre un tiers
Le 19/01/2017
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Travailleurs handicapés : des précisions sur l'obligation de réentraînement au travail
L'obligation de l'employeur, dans les entreprises de plus de 5000 salariés, d'assurer le réentraînement au travail d'un salarié handicapé, après un arrêt maladie, s'applique aussi au salarié qui n'a pas repris son travail, sans quoi il subit un préjudice.
Le 19/01/2017
A la une (brève)
Pour les litiges concernant la tarification des accidents du travail, cela se passera à Amiens
Le 10/01/2017
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Inaptitude au travail : ce qui a changé au 1er janvier 2017
Depuis 1er janvier 2017, la procédure de licenciement pour inaptitude – exceptées quelques spécificités – est identique qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, et la contestation de l'avis d'inaptitude relève désormais des prud'hommes. Détail des changements.
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Le 15/12/2016
A la une
Inaptitude : il faut saisir les DP après le second examen médical
Les délégués du personnel doivent être consultés une fois l'inaptitude professionnelle définitivement constatée par le médecin du travail. Toute saisine prématurée de l'instance est irrégulière.
Le 29/11/2016
A la une (brève)
Recherche de reclassement : si le salarié déclaré inapte a un avis, il faut en tenir compte
