AT/MP
Le 12/05/2023
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Aptitude / inaptitude : derrière les contentieux, la délicate question du dialogue entre médecin du travail et employeur
La loi prévoit un échange entre employeur et médecin avant que celui-ci ne se prononce sur l’aptitude ou l’inaptitude. Mais le médecin a-t-il les moyens de vérifier l’impossibilité d’aménagement brandie par certains employeurs ?
Le 26/04/2023
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Négociation interprofessionnelle AT-MP : les partenaires sociaux butent sur la réparation
Le 20/04/2023
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Souffrance psychique et TMS : des maladies non reconnues mais bien présentes
Depuis 2003, un programme de surveillance des maladies à caractère professionnel existe. Des données viennent d'être publiées sur la période 2012 à 2018.
Le 06/04/2023
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Dispense de recherche de reclassement : tout dépend de la rédaction de l’avis d’inaptitude
L’employeur n’est dispensé de chercher un emploi de reclassement au bénéfice du salarié déclaré inapte que si le médecin du travail a expressément indiqué, dans son avis d’inaptitude, que l’état de santé de l’intéressé fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi, et non dans l’entreprise.
Le 05/04/2023
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AT-MP : au 1er avril, les rentes et indemnités en capital revalorisées de 1,54 % par rapport à juillet 2022
Le 22/03/2023
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Accidents du travail : les derniers arrêts en bref
Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours du dernier mois.
Le 14/03/2023
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Scandale de l’amiante : le parquet réclame la nullité de la procédure menée par 1.846 victimes
Un procès pénal de l’amiante finira-t-il par se tenir ? Rien de plus incertain à l’issue de l’audience qui devait examiner les questions de nullité, pour savoir si la citation directe collective déposée par les victimes peut donner lieu à un procès. Le débat sur le rôle de la justice pénale dans une telle affaire et les invectives personnelles ont occupé une bonne partie des 5 heures devant la 31e chambre du tribunal judiciaire de Paris.
Le 03/03/2023
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Le risque d’accidents du travail est plus important chez les sous-traitants
Le 09/02/2023
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Faire état de relations conflictuelles avec la hiérarchie ne suffit pas pour bénéficier d'une faute inexcusable de plein droit
Des courriels adressés par la victime d'un accident mortel aux RH qui font état de relations conflictuelles avec la hiérarchie ne constituent pas le signalement d'un risque permettant de faire reconnaître de plein droit la faute inexcusable.