Prévention

Dans une analyse publiée hier, la Dares met en évidence une baisse de la fréquence des accidents du travail lorsque de nouvelles actions de prévention sont engagées. Le recul est particulièrement marqué dans les petits établissements. Les nouveaux EPI, pourtant au dernier rang de la hiérarchie des mesures de prévention, sont associés à la baisse la plus forte. Les actions contre le stress et le mal-être, l’actualisation du Duerp et la présence d’instances représentatives du personnel vont aussi de pair avec une évolution plus favorable de la sinistralité.

La Cour de cassation juge désormais que le non-respect par l'employeur des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste préconisées par le médecin du travail porte nécessairement atteinte à la sécurité et à la santé du salarié.

Restriction d’aptitude, prévention de la désinsertion professionnelle, liens avec le SPST et le CSE… Un projet de décret précise les missions et les moyens du référent handicap dans les entreprises d’au moins 250 salariés. Son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2027.

La proposition de loi intégrale sur les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants n'emporte pas l'adhésion de certains avocats d'entreprise en droit du travail. Lors d'une conférence organisée le 15 septembre, David Guillouet et Louise Peugny du cabinet Voltaire ont fait part de leurs interrogations et craintes.