Conditions de travail
Le 11/07/2013
Revue de presse
Détachement des travailleurs : pour lutter contre les abus, une inspection du travail européenne ?
Pour lutter contre le dumping social provoqué par l'utilisation abusive du détachement de salariés, il faut établir une liste noire des sociétés fautives, créer une inspection du travail européenne spécialisée et imposer un salaire minimum de branche. C'est ce qu'a soutenu mardi à Paris, devant les journalistes de l'information sociale (Ajis), le député PS Gilles Savary.
Le 11/07/2013
A la une
Formation à la sécurité : l'employeur est responsable
Si l'employeur a une obligation de formation à la sécurité, il arrive souvent que sa responsabilité soit recherchée après un accident du travail lié à des manquements à la réglementation du travail. Illustration avec plusieurs arrêts faisant intervenir des salariés sur des machines dangereuses.
Le 11/07/2013
A la une (brève)
Prix santé au travail : collectivités, candidatez avant le 31 juillet !
Le 10/07/2013
A la une
L'employeur n'est pas juge de l'utilité de la réunion extraordinaire du CHSCT
Par une demande motivée, deux membres du CHSCT peuvent provoquer une réunion extraordinaire. L'employeur est alors tenu de convoquer l'instance, sans pouvoir se prononcer sur l'opportunité de la demande.
Le 10/07/2013
Revue de presse
Amiante : la Cour de Cassation ne remet pas en cause l'indemnisation du préjudice d'anxiété
En refusant de transmettre au Conseil constitutionnel trois QPC posées par le Grand port maritime de Marseille - qui conteste le paiement d'une somme pour réparation du préjudice d'anxiété à ses anciens salariés, aujourd'hui bénéficiaires de l'Acaata - la Cour de Cassation estime que "la disposition législative en cause ne heurte aucun des principes constitutionnels invoqués".
Le 10/07/2013
A la une
Le risque "fortes chaleurs" doit être pris en compte dans l'évaluation des risques
L'été semble être enfin arrivé et comme tous les ans, le ministère du travail adresse ses recommandations aux entreprises en cas d'alerte canicule. Une circulaire du 4 juillet rappelle les obligations des employeurs en cas de fortes chaleurs afin d'assurer la santé et la sécurité de leurs travailleurs.
Le 09/07/2013
A la une
Amiante : les dates limites pour la certification et l'accréditation reportées
Au 1er juillet dernier, les entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante (retrait et encapsulage), devaient être certifiées - 1er juillet 2014 pour les entreprises de génie civil. Un décret du 5 juillet 2013 vient de reporter ces délais de mise en conformité, donnant donc plus de temps aux entreprises.
Le 09/07/2013
Revue de presse
Suicide : la faute inexcusable de Renault reconnue une troisième fois
Troisième condamnation pour Renault. Après les décisions concernant deux suicides en 2011 et mai 2012, la justice a reconnu la faute inexcusable de l'entreprise dans le suicide d'un salarié du Technocentre de Guyancourt en février 2007.