Conditions de travail
Le 19/12/2008
Revue de presse
Nouveau décret relatif à la sécurité des ascenseurs et des travailleurs
Un décret du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements est paru au JO du 17 décembre. Mises à part quelques nouveautés, ce décret est surtout l'occasion de codifier les dispositions des décrets de 1913 et 1995 qui sont ainsi abrogés.
Le 18/12/2008
A la une
Préparer l'abandon des stockages souterrains d'hydrocarbures
L'Ineris vient de publier un document de synthèse sur les problématiques liées à l'abandon des stockages souterrains d'hydrocarbures. Un sujet qui devrait devenir une préoccupation croissante en terme de sécurité publique et d'impact environnemental dans les années à venir. Panorama des points critiques à retenir.
Le 16/12/2008
A la une
TMS: des repères pour les prévenir
La prévention des troubles musculosquelettiques est une véritable nécessité pour la santé des salariés mais aussi pour la performance des entreprises. Le réseau ANACT a publié, dans le cadre de son programme de recherche-action sur les TMS, un guide relatif à la prévention de ces troubles contenant des repères pour agir dans l'entreprise.
Le 15/12/2008
A la une (brève)
Responsabilité de l'employeur même en cas de faute du salarié
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Le 15/12/2008
Revue de presse
Réaction et résistance au feu des produits de construction
L'Afnor vient de publier 2 recueils de CD-Rom, l'un concernant la résistance au feu et l'autre la réaction au feu des produits de construction et des matériaux d'aménagement.
Le 12/12/2008
A la une
Accidents du travail : un cas rare où la faute inexcusable est écartée
L'employeur est tenu à une obligation générale de "sécurité de résultat" envers ses salariés. Il s'agit d'un véritable devoir de prévention. A défaut, sa responsabilité peut être engagée au titre de la faute inexcusable. La Cour de cassation admet en l'occurence que l'employeur n'a pas eu conscience du danger encouru par le salarié et écarte la faute inexcusable.