Conditions de travail

Dans deux arrêts rendus le 27 mars 2019, la Cour de cassation précise la sanction applicable en cas de modification des horaires de travail d’un salarié à temps partiel sans respect, par l’employeur, du délai de prévenance.

Les employeurs doivent mettre en place un système fiable de mesure de la durée quotidienne de travail, affirme la Cour de Justice de l'Union européenne le 14 mai. Si elle ne remet a priori pas en cause la législation française, cette décision insiste sur l'attention que doivent porter les employeurs à la charge de travail des salariés, notamment ceux en forfait jours.