Conditions de travail
Le 18/05/2015
A la une
Accident du travail : comment prouver que l'on n'est pas un tiers responsable ?
La victime d'un accident du travail lors d'une prestation chez un client peut faire jouer la responsabilité de droit commun. Pour l'entreprise cliente, il s'agit alors de prouver que l'action est irrecevable, puisqu'elle n'est pas un "tiers" mais que la victime était au contraire sous sa direction.
Le 18/05/2015
A la une (brève)
Apprentis et travaux dangereux : une formation à la sécurité bientôt "renforcée"
Le 13/05/2015
A la une (brève)
Accessibilité des ERP : dérogations en cas de difficultés financières
Le 13/05/2015
A la une
ArcelorMittal mise sur la "vigilance partagée" avec ses sous-traitants
Chez ArcelorMittal, les chutes de hauteur et les risques d'écrasement sont les deux premières causes d'accidents de travail mortels. Le groupe de sidérurgie organise, chaque année, une journée santé-sécurité, en incluant ses principaux sous-traitants.
Le 12/05/2015
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AT et faute inexcusable : victime et employeur peuvent se mettre d'accord sur le montant de l'indemnisation
La victime d'un accident du travail ne peut renoncer, par accord, à agir en reconnaissance d'une faute inexcusable. En revanche, une fois cette faute établie, elle peut choisir de s'épargner un procès en s'entendant avec l'employeur sur le montant des réparations.