Conditions de travail
Le 19/01/2022
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Devoir de vigilance européen : un sujet « à la fois fondamental et assez peu mature »
La France « pousse assez fort pour que la Commission sorte un texte », assure le cabinet du secrétariat d’État aux affaires européennes, exprimant sa déception de ne pas avoir eu une proposition de directive dès le début de la présidence française de l’UE. Bruxelles le promettrait pour les semaines qui viennent. Mais des seuils au contrôle, plusieurs points majeurs ne sont toujours pas arbitrés.
Le 07/01/2022
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Passe vaccinal, télétravail, santé au travail : le point sur les principales mesures du projet de loi
Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été adopté hier au petit jour. Via l’obligation de sécurité des employeurs, l’amendement du gouvernement sur le télétravail et ses sanctions a été ajouté au texte initial. Les visites médicales réalisées par les services de santé au travail pourront être reportées dans certaines conditions.
Le 06/12/2021
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Les périodes d'astreinte avec temps de réaction très bref ne sont pas systématiquement du temps de travail
Une période de garde sous régime d'astreinte assurée par un sapeur-pompier réserviste, avec obligation de rejoindre son lieu de travail dans un délai maximum de dix minutes, ne constitue pas nécessairement du temps de travail.
Le 29/11/2021
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Le règlement intérieur est opposable seulement si les diligences prévues par le code du travail sont accomplies
Le 24/11/2021
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La Poste condamnée pour "faute inexcusable" après le suicide d’un cadre
Le 17/11/2021
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Forfait-jours : attention au suivi de la charge de travail des salariés
Une convention individuelle de forfait en jours est nulle lorsque l'accord collectif qui la met en place ne prévoit pas de suivi effectif et régulier de la charge de travail du salarié, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 13 octobre 2021.
Le 15/11/2021
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Télétravail en période de Covid-19 : une étude européenne analyse ses effets sur la santé
Prévalence élevée de TMS, émergence de risques psychologiques liée à une communication virtuelle intense : dans un nouveau rapport, l’EU-Osha fait le point sur les liens entre télétravail et santé et sécurité au travail. Autre constat : dans la plupart des pays de l’UE, l’expérience du télétravail pendant la pandémie a déclenché des évolutions législatives.
Le 15/11/2021
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