Conditions de travail
Le 09/01/2015
A la une
Obligation de sécurité : sans être exemplaire, l'employeur ne peut pointer une faute grave
Difficile pour un employeur de licencier un salarié pour faute grave, suite à un réel manquement au respect des consignes de sécurité, si lui-même ne se montre pas lui-même irréprochable. La Cour de cassation vient d'invalider ainsi deux licenciements, en tenant compte à chaque fois du contexte dans lequel le salarié a négligé une règle élémentaire de sécurité.
Le 08/01/2015
A la une (brève)
Amiante : 4 nouveaux établissements dans la liste ouvrant droit à l'Acaata
Le 07/01/2015
A la une
Tout salarié d'une entreprise d'au moins 50 salariés doit relever d'un CHSCT
Peu importe qu'elle soit divisée en plusieurs établissements regroupant moins de 50 salariés : lorsqu'une entreprise emploie au moins 50 salariés, elle doit faire en sorte que chacun d'entre eux soit couvert par un CHSCT. La Cour de cassation confirme sa position : le périmètre déterminant l'effectif à prendre en compte pour créer un CHSCT est celui de l'entreprise.
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Le 06/01/2015
A la une
Risques psychosociaux : ce qui fait flancher les salariés
Une récente étude européenne de la Dares montre combien les facteurs de risques psychosociaux varient d'un pays à l'autre. Côté français, le malaise des salariés trouve surtout sa source dans le manque d'autonomie, de temps et de soutien social au travail. Le défaut de perspectives à long terme est aussi un élément déclencheur.
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Le 22/12/2014
Revue de presse
Maladies à caractère professionnel : rien à déclarer ?
Deux fois par an, l'INVS recense les cas de maladies à caractère professionnel. D'après certains de ses résultats récemment publiés, les TMS, les troubles du psychisme et de l'audition sont les plus courants. Mais ce qu'ils révèlent surtout, c'est une sous-déclaration de certaines pathologies, pourtant reconnues comme des maladies professionnelles.
Le 22/12/2014
A la une
Les partenaires sociaux ne veulent pas d'une ordonnance pour légiférer sur la santé au travail
Suite à l'annonce de mesures de simplification sur les visites médicales d'embauches et l'aptitude, et la mise en place d'une mission parlementaire sur le sujet, le projet de loi Macron propose que le gouvernement légifère sur la santé au travail par ordonnance. Le conseil d'orientation sur les conditions de travail a rendu un avis négatif sur la question.
Le 22/12/2014
A la une
Simplification : les médecins du travail craignent de devenir des "experts HSE"
Le choc de simplification mené à bien, la visite médicale et l'aptitude "avec réserves" devraient faire l'objet de "mesures législatives" en 2015. Pour ce qui est de l'effet de surprise en revanche, il ne s'est pas fait attendre : les propositions du conseil de simplification provoquent un tollé parmi les médecins du travail. Ils parlent d'un "retour en arrière colossal".
Le 22/12/2014
Revue de presse
Un sociologue dans le cabinet du médecin du travail
Pour écrire "Médecin du travail, médecin du patron ?", Pascal Marichalar a passé cinq ans aux côtés de médecins du travail. Et qu'ils exercent dans des services de santé autonomes ou interentreprises, ils ont au moins un point commun selon le sociologue : tous s'interrogent sur leur travail et sur la place qu'ils doivent occuper, entre l'employeur et le salarié.