Conditions de travail
Le 21/11/2022
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Les heures supplémentaires réalisées avec l'accord au moins tacite de l'employeur doivent être payées
Le salarié qui présente des éléments suffisamment précis des heures supplémentaires qu'il a réalisées, même sans autorisation préalable, mais avec l'accord au moins tacite de son employeur, peut en réclamer le paiement. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 28 septembre 2022.
Le 08/11/2022
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L'Anact accompagne les entreprises dans la prévention du sexisme et du harcèlement sexuel au travail
Le 28/10/2022
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Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne de signalement
Un décret du 3 octobre vient préciser les nouvelles modalités de la procédure interne de signalement des alertes qui doit être mise en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Il fixe aussi la liste des autorités pouvant recevoir un signalement externe.
Le 19/10/2022
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Protection des lanceurs d'alerte : le règlement intérieur doit être à jour depuis le 1er septembre
Le règlement intérieur est tenu, depuis le 1er septembre 2022, de rappeler l'existence du dispositif de protection des lanceurs d'alerte. Employeurs retardataires : une mise à jour d'urgence s'impose !
Le 11/10/2022
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L’employeur peut-il obliger un salarié à passer un éthylotest ?
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, l l’usage d’un éthylotest.
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Le 29/09/2022
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Les conditions de travail prennent de l’importance dans la négociation collective
En 2021, la DGT a comptabilisé plus de 6000 accords d’entreprise sur les conditions de travail. La plupart sont des accords sur le télétravail. L’analyse qualitative montre que les clauses rappelant les obligations de santé-sécurité sont fréquentes, mais que les dispositifs de prévention spécifiques et adaptés sont rares.
Le 28/09/2022
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