Conditions de travail
Le 11/01/2013
A la une (brève)
Déclaration annuelle des substances nanoparticulaires : changement de date
Le 11/01/2013
A la une
"Echelle Eco-RPS" : un outil de cotation pour évaluer le caractère exposant des situations de travail
Evaluer l'exposition aux risques psychosociaux (RPS) dans les situations de travail n'est pas chose aisée. Outre le document unique (DU), les professionnels s'arment d'outils innovants et complémentaires au DU, tels que l'"échelle Eco-RPS" développée par le cabinet Cateis. Son directeur, Franck Martini, nous présente la démarche.
Le 10/01/2013
A la une
Accident du travail : les pénalités financières sont modifiées
Un décret étend la pénalité financière, due par les employeurs qui ne déclarent pas les accidents du travail, aux fausses déclarations ayant pour effet de minorer le montant des cotisations dues au titre des accidents du travail ou des maladies professionnelles.
Le 10/01/2013
A la une
Faute de la victime : l'exonération de responsabilité ne joue qu'en cas de cause exclusive
L'auteur d'un dommage ne peut voir sa responsabilité écartée que si la faute de la victime est la cause exclusive du dommage. Tel n'était pas le cas dans cette affaire.
Le 09/01/2013
Revue de presse
L'EU-OSHA se construit une vision à long terme
L'agence européenne de santé-sécurité au travail (EU-OSHA) a publié son programme pour 2013 et prépare activement sa stratégie sur le long terme en visant 2020. L'agence veut prendre de l'ampleur et de l'assise et se poser comme pierre angulaire de la promotion d'une culture de la prévention des risques et de la promotion de la santé au travail en Europe.
Le 09/01/2013
A la une
Les seules conditions d'insalubrité peuvent rendre obligatoire le port d'un vêtement de travail
Les seules conditions d'insalubrité dans lesquelles un salarié exerce son activité peuvent rendre obligatoire pour ce dernier, le fait de revêtir et d'enlever son vêtement de travail sur le lieu de travail, et cela même en l'absence d'une décision expresse de l'employeur. Le salarié est donc en droit de demander une contrepartie, monétaire ou en repos, à ces opérations.
Le 08/01/2013
A la une
Une rechute d'accident de travail ne prouve pas la faute inexcusable de l'employeur
En matière de faute inexcusable, il incombe à la victime de l'accident de travail de démontrer la conscience du danger par l'employeur au moment de l'accident.