Conditions de travail
Le 29/04/2015
A la une
La qualité de vie au travail : une des trois négociations obligatoires
Le projet de loi sur le dialogue social veut "rationnaliser" les négociations obligatoires en les compilant en trois blocs. L'un serait consacré à la qualité de vie au travail, regroupant entre autres l'articulation vie privée / vie professionnelle et la prévention de la pénibilité.
Le 28/04/2015
Chronique
Sécurité et prévention : un regard dans le rétroviseur
"Certains de ces documents ont constitué un choc pour nous, ils ont agi comme une révélation, tant ils ouvraient le champ des possibles, traçaient des pistes nouvelles en vue de l’amélioration de la prévention et de la sécurité", confie Michel Llory, défendant une meilleure connaissance des accidents passés.
Le 27/04/2015
A la une
Le juge peut contraindre l'employeur à (mieux) évaluer les charges de travail
Le CHSCT peut obtenir du juge la suspension de la consultation si l'employeur ne lui a pas communiqué les informations nécessaires, par exemple, à l'analyse des nouvelles charges de travail dans le cadre d'une réorganisation. Celui-ci doit alors revoir sa copie, parfois en profondeur. Illustration.
Le 24/04/2015
A la une
Inaptitude : l'employeur devra être informé du recours contre l'avis du médecin du travail
Le projet de loi sur le dialogue social comporte des mesures en matière de santé au travail. Il sécurise la procédure de contestation des avis du médecin du travail en cas d'inaptitude et supprime l'obligation pour l'employeur de transmettre la fiche pénibilité à la Cnav.
Le 23/04/2015
A la une (brève)
Réforme territoriale : l'État sera-t-il exemplaire en "management du changement" ?
Le 23/04/2015
A la une
Projet de loi sur le dialogue social : que devient le CHSCT dans la DUP ?
Le projet de loi sur le dialogue social a été adopté en conseil des ministres ce 22 avril. Il revisite la délégation unique du personnel pour l'ouvrir au CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés. Si les prérogatives du comité resteraient inchangées, son fonctionnement pourrait évoluer.