Conditions de travail
Le 04/03/2026
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Accords agréés OETH : modalités de dépôt du bilan et définition du reliquat
Un employeur peut s'acquitter de son obligation d'emploi de travailleurs handicapés en appliquant un accord agréé par l'administration prévoyant la mise en oeuvre d'un programme d'action en faveur des travailleurs handicapés. Un décret du 13 février 2026 modifie la date butoir de remise du bilan final de l'accord agréé et apporte certaines précisions sur la gestion du reliquat lorsque l'employeur n'a pas réalisé les dépenses prévues par l'accord.
Le 04/03/2026
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JOP 2030 : le Conseil constitutionnel saisi sur les dérogations au repos dominical
Le 04/03/2026
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[Appel expert] Que faire en tant qu’employeur lorsque je constate qu’un salarié est en état d’ébriété ?
Régulièrement, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Nous nous penchons sur le cas d’un salarié en ébriété sur le lieu de travail.
Le 19/02/2026
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Les conditions de travail constituent le deuxième motif de grève en 2024
Le 10/02/2026
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Dérogation au repos dominical dans le projet de loi sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2030
Le 04/02/2026
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Difficulté du retour à l'emploi après un cancer du sein : le constat de la Cour des comptes
Dans un rapport portant sur la politique publique de santé concernant les cancers du sein, qui touchent 61 000 nouvelles femmes chaque année, la Cour des comptes souligne les préjudices professionnels subis par les femmes après le diagnostic de la maladie. Les aménagements de postes et de temps de travail permettent de meilleurs taux de retour à l'emploi.
Le 29/01/2026
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La RATP dévoile un dispositif pour accompagner les salariés confrontés au cancer
Réseau de « pair-aidance », création d'une équipe pluridisciplinaire, identification des compétences développées au cours d’un parcours oncologique… La RATP a lancé le 26 janvier un dispositif nommé « Face au cancer », destiné à mieux accompagner les agents touchés par la maladie. Les explications de Jean Agulhon, DRH du groupe.