Conditions de travail
Le 19/03/2014
Revue de presse
Les réserves doivent porter sur les circonstances de l'accident du travail
En cas de doute, l'employeur a intérêt à exprimer des réserves motivées sur le caractère professionnel de l'accident même s'il ne peut les accompagner des éléments de preuve correspondants.
Le 18/03/2014
A la une (brève)
Risque "NRBC" : le centre national de formation et d'entraînement est créé
Le 18/03/2014
Revue de presse
Le sexe des travailleurs doit orienter l'action du CHSCT
L'analyse sexuée des chiffres de la sinistralité au travail révèle d'importantes inégalités entre les femmes et les hommes, constate l'Anact. Les maladies professionnelles progressent notamment deux fois plus rapidement pour les premières que pour les seconds. L'agence préconise des approches de prévention différenciées selon les sexes - de la part des CHSCT en particulier.
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Le 17/03/2014
A la une (brève)
Maintenance des engins de travaux publics : la recommandation de la CNAMTS
Le 14/03/2014
Synthèses
Qualité de vie au travail : ce que change la loi formation
La loi sur la formation du 5 mars 2014 permet aux entreprises d'expérimenter une négociation unique sur la qualité de vie au travail. Cette mesure avait été décidée par les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation du printemps dernier sur la qualité de vie au travail.
Le 14/03/2014
A la une (brève)
Comment dit-on les cancers professionnels en chinois, polonais ou italien ?
Le 12/03/2014
A la une
À La Hague, les RPS sont sous contrôle, l'externalisation peut reprendre
La cour d'appel de Paris vient d'autoriser Areva NC à reprendre son projet d'externalisation du service en charge de l'énergie et des fluides industriels à La Hague. Le projet avait été arrêté en 2011 par le TGI : les magistrats avaient alors donné raison à la CGT et FO qui mettaient en avant les risques psychosociaux ainsi que les risques industriels et techniques.
Le 12/03/2014
Revue de presse
Victimes de harcèlement : au nom du père
Lorsque la victime d'un harcèlement moral décède, l'auteur des faits ne doit pas pour autant échapper à la justice. La Cour de cassation vient donc de permettre aux enfants et à la veuve de poursuivre l'action judiciaire engagée avant le décès.