Conditions de travail
Le 14/01/2013
A la une
Maladies professionnelles : l'exposition au risque s'apprécie sur toute sa durée
La Cour de cassation l'affirme clairement : en cas d'exposition au risque chez plusieurs employeurs, les conditions de délai de prise en charge s'apprécient au regard de la totalité de la durée d'exposition. Une jurisprudence inédite car si ce principe paraît aller de soi, il n'avait jamais été énoncé aussi clairement.
Le 14/01/2013
A la une (brève)
Précisions sur la période expérimentale pour certaines formations premiers secours
Le 11/01/2013
A la une (brève)
Déclaration annuelle des substances nanoparticulaires : changement de date
Le 11/01/2013
A la une
"Echelle Eco-RPS" : un outil de cotation pour évaluer le caractère exposant des situations de travail
Evaluer l'exposition aux risques psychosociaux (RPS) dans les situations de travail n'est pas chose aisée. Outre le document unique (DU), les professionnels s'arment d'outils innovants et complémentaires au DU, tels que l'"échelle Eco-RPS" développée par le cabinet Cateis. Son directeur, Franck Martini, nous présente la démarche.
Le 10/01/2013
A la une
Accident du travail : les pénalités financières sont modifiées
Un décret étend la pénalité financière, due par les employeurs qui ne déclarent pas les accidents du travail, aux fausses déclarations ayant pour effet de minorer le montant des cotisations dues au titre des accidents du travail ou des maladies professionnelles.
Le 10/01/2013
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Faute de la victime : l'exonération de responsabilité ne joue qu'en cas de cause exclusive
L'auteur d'un dommage ne peut voir sa responsabilité écartée que si la faute de la victime est la cause exclusive du dommage. Tel n'était pas le cas dans cette affaire.