Conditions de travail

Le 31/08/2012
Revue de presse

Un rapport européen analyse l'évolution des conditions de travail dans la distribution

Eurofound, la fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail a publié un rapport qui analyse les changements du secteur de la distribution au cours de ces dernières années dans les pays de l'Union. Un secteur où les risques psychosociaux occupent malheureusement désormais une grande place.

Le 30/08/2012
A la une

Une entreprise peut être doublement condamnée en cas d'infractions multiples

Cette affaire concerne une entreprise condamnée, à la suite d'un accident d'une salariée, pour plusieurs infractions notamment pour blessures involontaires et manquement aux règles d'hygiène et de sécurité du travail. La règle du non cumul de peine invoquée par l'entreprise a été écartée par les juges. Explications.

Le 29/08/2012
A la une

Co-activité : une opération unique impose une coordination

Voici une nouvelle illustration des interférences d'activité lorsque plusieurs entreprises, et notamment des sous-traitants, interviennent dans une même opération. En l'occurrence, les juges rappellent que lorsqu'il y a opération unique impliquant plusieurs entreprises, il doit y avoir une coordination en matière de sécurité.

Le 29/08/2012
Revue de presse

Comment renflouer la branche accidents du travail ?

La branche accident du travail/maladie professionnelle de la sécurité sociale accuse un déficit cumulé d'environ deux milliards d'euros. Un rapport parlementaire propose de mixer augmentation de la CRDS et des cotisations accidents du travail des entreprises.

Le 29/08/2012
A la une

Amiante : contrôle de l'empoussièrement professionnel selon la méthode META

Un nouvel arrêté , se substituant à l'arrêté du 4 mai 2007, définit les conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement et de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante ainsi que les conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages

Le 28/08/2012
A la une

Tableaux de maladies : modifications pour les TMS du coude et les tumeurs de la vessie

Deux nouveaux décrets, entrés en vigueur le 4 août 2012, ont mis à jour les tableaux de maladies professionnelles relatifs aux tumeurs de la vessie (15 ter) et aux pathologies du coude (57 B). Les délais de prise en charge, la liste des travaux concernés et la désignation même des maladies évoluent.