Conditions de travail
Le 28/01/2009
A la une (brève)
Atex : remplacement de normes pour les appareils et systèmes de protection
Le 28/01/2009
A la une
Montée en puissance de la notion de mise en danger d'autrui
En matière de responsabilité pénale au travail tout le monde est susceptible d'être concerné. La négligence n'est pas l'apanage de l'employeur et la justice pénale se retourne de plus en plus vers les "sachants". Les préventeurs n'y échappent pas. Retour sur la notion de mise en danger d'autrui et sur les implications concrètes de la loi Fauchon.
Le 27/01/2009
A la une
Bonnes pratiques en matière d'éclairage au travail
Un colloque organisé le 15 janvier à Paris par l'Association Française de l'Eclairage (AFE) a été l'occasion de souligner l'importance de l'éclairage tant pour la prévention du stress et des accidents de travail que pour l'augmentation des performances. Les éclairagistes prévoient la publication au cours du premier trimestre d'un guide de bonnes pratiques.
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Le 27/01/2009
A la une
Excès de vitesse avec un véhicule de société : la personne morale condamnée
La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 novembre 2008, rappelle que le principe de responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise s'applique au représentant légal de la personne morale propriétaire du véhicule.
Le 27/01/2009
Revue de presse
Risques cutanés : l'Europe fait le point
Les maladies de la peau sont la deuxième cause de maladies liées au travail en Europe. Elles représentent plus de 7% des maladies professionnelles et certainement le risque émergent le plus important au regard de l'exposition chimique, physique et biologique actuelle. L'Osha, organisme européen de santé au travail, publie un rapport qui en dresse un panorama européen. Résumé.
Le 26/01/2009
A la une
En cas d'accident de trajet, la faute inexcusable de l'employeur est écartée
La chute d'un salarié sur le parvis d'un immeuble situé devant son entreprise constitue un accident de trajet. Si la victime bénéficie d'une indemnisation identique à celle d'un accident du travail, l'employeur ne peut être tenu responsable d'un manquement à son obligation de sécurité.
Le 22/01/2009
A la une
"Sécurité des ouvriers : l'entreprise n'a pas donné les moyens suffisants"
Dans un délibéré rendu le 9 janvier, le tribunal correctionnel de Montbéliard a condamné l'entreprise Peugeot Motocycles à 30 000 € à la suite d'un accident mortel survenu en 2005 à Mandeure (Doubs). L'avocate de la CGT, Amélie Baumont, analyse pour nous ce jugement.