CSE/CSSCT
Le 31/08/2015
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Loi Rebsamen #3 : la refonte des consultations et négociations obligatoires côté CHSCT
La loi sur le dialogue social et l'emploi réduit le nombre d'informations-consultations des IRP et de négociations obligatoires. Les thèmes qui y sont abordés devraient toutefois être conservés. La qualité de vie et les conditions de travail notamment.
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Le 26/08/2015
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Loi Rebsamen #2 : le regroupement des IRP possible dès 300 salariés
À partir de 300 salariés, la loi relative au dialogue social et à l'emploi laisse une grande latitude aux partenaires sociaux pour organiser la représentation du personnel. Un regroupement partiel ou total des IRP peut se décider via un accord collectif majoritaire.
Le 25/08/2015
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Loi Rebsamen #1 : comment fonctionne la nouvelle DUP intégrant le CHSCT ?
La loi relative au dialogue social est promulguée. Elle revoit totalement la structure de la représentation du personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés. La délégation unique du personnel (DUP) intègre désormais le CHSCT.
Le 05/08/2015
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Les essentiELs #3 : Le CHSCT évolue
Toute cette semaine, nous vous proposons des éditions sur les sujets essentiels de ces derniers mois. Expliquant les enjeux et évolutions réglementaires actées ou en devenir, ces dossiers continueront à faire parler d'eux et à impacter votre métier à la rentrée.
Le 05/08/2015
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Les députés donnent à la DUP un secrétaire adjoint qui sera "un peu plus le représentant du CHSCT" [paru le 26/05]
Un CHSCT englobé dans la délégation unique du personnel nourrit toujours des réticences. Le projet de loi arrive aujourd'hui dans l'hémicycle, modifié en commission des affaires sociales. Les députés ont notamment prévu que le secrétaire de la DUP puisse être assisté d'un adjoint.
Le 05/08/2015
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IRP : pas d'instance unique, pas d'accord ? [paru le 16/01]
"Il n'y aura pas d'accord final sans instance unique", a prévenu hier le chef de file du Medef lors de la cinquième séance de négociation sur la modernisation du dialogue social et des instances représentatives. La concession patronale sur des commissions régionales pour les TPE suffira-t-elle pour trouver un accord ? Voici le détail du texte discuté hier.
Le 05/08/2015
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IRP : les derniers points de blocage à un accord sur l'instance unique [paru le 19/01]
Les partenaires sociaux, qui poursuivent leur négociation cette semaine, n'ont pas trouvé d'accord sur l'instance de représentation unique du personnel, le conseil d'entreprise. Samedi matin, après une nuit passée à attendre en vain une nouvelle version du projet patronal, les syndicats n'ont pas caché leur irritation. Voici les derniers points de blocage.
Le 05/08/2015
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IRP : le débat se cristallise sur le CHSCT [paru le 21/01]
Le Medef "ne signera pas à n'importe quel prix" un accord sur la réforme des IRP, a dit hier Pierre Gattaz. Alors que le patronat défend plus que jamais une instance unique incluant le CHSCT, la CGC réclame des moyens supplémentaires pour ce conseil et des garanties juridiques pour que la future instance hérite des prérogatives sur la santé au travail. Les experts s'inquiètent.
Le 05/08/2015
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IRP : les propositions des "négociateurs" pour le CHSCT [paru le 3/02]
L'échec de la négociation sur la modernisation du dialogue social est acté. Mais le gouvernement reprend la main et annonce une loi. Depuis, le ministre du Travail reçoit organisations patronales et syndicales. Parmi les propositions des uns et des autres, le CHSCT cristallise les débats.
Le 05/08/2015
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Projet de loi sur le dialogue social : que devient le CHSCT dans la DUP ? [paru le 23/04]
Le projet de loi sur le dialogue social a été adopté en conseil des ministres ce 22 avril. Il revisite la délégation unique du personnel pour l'ouvrir au CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés. Si les prérogatives du comité resteraient inchangées, son fonctionnement pourrait évoluer.