CSE/CSSCT
Le 23/09/2009
A la une
Une procédure interne n'a pas à être soumise au CHSCT
Une circulaire interne à une entreprise n'a pas à être soumise pour avis au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) lorsqu'elle se limite à édicter des règles de procédure interne et ne fixe aucune norme relative à l'hygiène ou à la sécurité.
Le 17/09/2009
Revue de presse
Les prestataires CHSCT montent en puissance
Le marché des missions d'expertises réalisées pour les CHSCT (comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est en plein boom. Zoom sur quelques prestataires...
Le 26/08/2009
A la une
Le CHSCT désigne l'expert agréé de son choix
Face à un projet important susceptible d'impacter les conditions de travail, le CHSCT peut demander une expertise. L'expert, dès lors qu'il est titulaire d'un agrément ministériel, est librement choisi par les élus sans contestation possible de l'employeur.
Le 21/07/2009
A la une
Précisions sur le CHSCT élargi
Le ministère du travail a publié une circulaire sur le CHSCT élargi. Destiné aux établissements Seveso seuil haut ou comprenant une installation nucléaire de base, le texte précise les modalités d'application du décret du 19 mai 2008.
Le 01/07/2009
A la une
Un même CHSCT ne peut être commun à deux établissements
Sauf accord collectif, un CHSCT ne peut regrouper des salariés de plusieurs établissements dotés d'un comité d'établissement. Le collège désignatif est constitué d'élus du même établissement et seul un salarié de cet établissement peut être désigné membre du comité d'hygiène.
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Le 08/10/2008
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Le CHSCT, une instance mal utilisée
Dans une interview accordée à nos confrères d'actuEL-CE.fr, Christophe Baumgarten avocat et conseil de plusieurs comités d'entreprise, rappelle que le CHSCT peut être sollicité dans de nombreux cas et qu'il possède des pouvoirs sous-utilisés.