CSE/CSSCT
Le 28/12/2011
A la une
Les modalités d'agrément des experts CHSCT changent
Un décret du 23 décembre modifie les conditions d'agrément des experts auprès des CHSCT. Il renforce les exigences et le contrôle concernant les compétences de ces derniers.
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Le 08/11/2011
Revue de presse
Siège réservé au CHSCT : agent de maîtrise ou pas agent de maîtrise ?
Le personnel de maîtrise et les cadres ont droit à des sièges réservés au sein du CHSCT. Reste à savoir qui peut appartenir à ces catégories de personnel. Illustration de la Cour de cassation.
Le 04/11/2011
Revue de presse
Risques psychosociaux : "Le CHSCT doit provoquer le débat"
Les risques psychosociaux ont un impact concret sur la santé des salariés, mais restent difficiles à identifier. "La réunion du CHSCT vous donne un bon point d'entrée pour provoquer la discussion sur ce sujet, soutient Jean-Matthieu Sassier, consultant chez Secafi. Utilisez en amont les documents à votre disposition pour dresser votre propre état des lieux".
Le 25/10/2011
Revue de presse
CHSCT : Pas d'heures sup' pour le temps passé en formation
La loi dispose que les membres du CHSCT sont formés pendant leur temps de travail. Si tel n'est pas le cas en pratique, l'élu qui se voit imposer une formation en dehors de ses horaires de travail, ne peut cependant pas réclamer le paiement d'heures supplémentaires.
Le 04/10/2011
A la une
Les effets de la fusion relèvent aussi du CHSCT
La fusion provoque une mise en cause automatique du statut collectif applicable aux salariés absorbés. Dès lors que leurs conditions de travail sont modifiées, il faut bien sûr consulter le CE, mais aussi les membres du CHSCT.
Le 20/09/2011
A la une
Le CHSCT hospitalier peut choisir librement son expert
Doté d'une personnalité juridique propre, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) hospitalier n'est pas tenu de procéder à un appel d'offre avant de choisir son expert. C'est ce que vient de décider la cour d'appel d'Agen.
Le 04/07/2011
Synthèses
Santé-sécurité dans la fonction publique d'Etat (partie II) : création des CHSCT
Le décret réformant la santé-sécurité dans la fonction publique d'Etat transforme les CHS (comités hygiène et sécurité) en véritable CHSCT (comité hygiène sécurité et conditions de travail). Un changement très attendu par les syndicats mais qui ne prendra place qu'après novembre 2011.
Le 28/06/2011
A la une
Risques psychosociaux : "Les membres de CHSCT sont eux-aussi en souffrance"
Parce qu'ils absorbent la souffrance des autres, les membres de CHSCT sont parfois eux-mêmes en situation difficile. Comment l'éviter ? En se formant et en renvoyant vers le personnel soignant les cas de salariés en détresse, nous explique Elodie Montreuil, une consultante de Secafi qui publie un livre sur la prévention des risques psychosociaux. Interview.
Le 16/06/2011
A la une
Les CHSCT face aux nouveaux risques, quel état des lieux ?
C'est à cette question qu'a tenté de répondre une étude menée en 2010 par l'Aract Nord-Pas de Calais et dont les résultats viennent d'être publiés. Ces derniers dressent les contours de nouveaux besoins inhérents à l'apparition de nouveaux risques professionnels.