CSE/CSSCT
Le 26/07/2012
A la une
Dès que l'on touche aux conditions de travail, c'est d'abord le CHSCT et après le CE
Lorsqu' il est consulté sur les problèmes généraux intéressant les conditions de travail, le CE doit disposer de l'avis du CHSCT. Si la consultation du CHSCT n'a pas été régulièrement menée, le CE peut s'en prévaloir et reporter son propre avis.
Le 18/07/2012
A la une
Les CHSCT et les CE bientôt compétents sur les questions de RSE ?
Lors de la Conférence environnementale qui se tiendra à la rentrée sous l'égide du ministère de l'écologie, la CGT, avec d'autres organisations syndicales, va demander l'extension des prérogatives du CHSCT et du CE aux questions environnementales.
Le 23/03/2012
Chronique
Et si nous expérimentions la codécision avec le CHSCT ?
Thierry Heurteaux, associé du cabinet Pactes conseil, spécialiste des relations sociales, nous livre ses propositions en matière de santé-sécurité. Il prône une réforme du dialogue social et pour plus d'efficacité une co-responsabilité avec le CHSCT. Une idée qui ne peut que faire débat !
Le 25/01/2012
Revue de presse
L'avis du CHSCT ne peut résulter d'un tour de table
L'avis du CHSCT doit résulter d'une décision prise à l'issue d'une délibération collective et non de l'expression individuelle de ses membres. L'avis rendu après un tour de table réalisé par l'employeur à la fin de la réunion du CHSCT n'est pas valide.
Le 18/01/2012
A la une
Expert et CHSCT Central : la Cour de cassation apporte des réponses
Le CHSCT central qui se voit accorder "les mêmes missions et prérogatives qu'aux CHSCT institués par la loi" peut recourir à un expert. Si ce CHSCT relève d'une personne publique, l'expert n'a pas à être choisi selon la procédure de l'appel d'offre.
Le 28/12/2011
A la une
Les modalités d'agrément des experts CHSCT changent
Un décret du 23 décembre modifie les conditions d'agrément des experts auprès des CHSCT. Il renforce les exigences et le contrôle concernant les compétences de ces derniers.
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