CSE/CSSCT
Le 05/08/2015
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IRP : les propositions des "négociateurs" pour le CHSCT [paru le 3/02]
L'échec de la négociation sur la modernisation du dialogue social est acté. Mais le gouvernement reprend la main et annonce une loi. Depuis, le ministre du Travail reçoit organisations patronales et syndicales. Parmi les propositions des uns et des autres, le CHSCT cristallise les débats.
Le 05/08/2015
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Projet de loi sur le dialogue social : que devient le CHSCT dans la DUP ? [paru le 23/04]
Le projet de loi sur le dialogue social a été adopté en conseil des ministres ce 22 avril. Il revisite la délégation unique du personnel pour l'ouvrir au CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés. Si les prérogatives du comité resteraient inchangées, son fonctionnement pourrait évoluer.
Le 05/08/2015
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Projet de loi IRP : sur le CHSCT, recul ou "petits pas" ? [paru le 07/05]
Le projet de loi sur le dialogue social passera bientôt entre les mains de la commission des affaires sociales de l'Assemblée. Ce mercredi 6 avril, elle a reçu les partenaires sociaux, et s'est étonnée de la persistance de certaines divergences de points de vue, sur l'avenir du CHSCT notamment.
Le 05/08/2015
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Une instance unique élargie au CHSCT : ce qu'en pensent les élus [paru le 05/03]
Les élus des PME se montrent très partagés sur l'intégration du CHSCT dans la délégation unique du personnel. Les uns sont ouverts à l'idée, d'autres résolument opposés ; tous partagent le souci d'avoir des moyens suffisants.
Le 05/08/2015
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Projet de loi IRP : "Le CHSCT est l’instance la plus fragilisée par ce projet" [paru le 11/05]
Olivier Sévéon forme les élus du personnel, membres de CE et de CHSCT, après avoir été expert pour ces deux instances depuis 1983. Il porte un regard très critique sur le projet de loi réformant le dialogue social. Ce texte risque de diluer et de fragiliser le CHSCT, soutient-il. Entretien.
Le 05/08/2015
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"Le projet de loi Rebsamen va entraîner davantage d'accidents du travail non déclarés" [paru le 02/07]
Nombre de CHSCT en tant qu'instances autonomes vont disparaître avec le projet de loi sur le dialogue social. Cela va entraîner une hausse de la sous-déclaration des accidents du travail, déplorent Jean-Vincent Koster et Jérôme Szlifke, du cabinet d'expertise Progexa. Chronique.
Le 28/07/2015
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Projet de loi IRP : les Sages saisis sur les commissions paritaires régionales
Le 21/07/2015
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CHSCT, délit d'entrave… : ce que change le projet de loi Macron #2
Le volumineux texte de la loi Macron comporte des dispositions qui impactent les IRP, et notamment le CHSCT : consultation obligatoire, délit d'entrave, élections, base de données... Le projet de loi est définitivement adopté, avec une saisine en cours du Conseil constitutionnel.
Le 09/07/2015
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Le CHSCT ne peut pas rendre son avis après celui du CE
En cas de saisine conjointe du CE et du CHSCT, les nouveaux délais préfix s'imposent. Inutile dès lors que le CHSCT demande en justice un report de son avis, une fois le délai de consultation du CE achevé. Telle est la position de la cour d'appel de Versailles.