CSE/CSSCT
Le 09/03/2020
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Risque grave : le comité d'une entreprise de travail temporaire peut désigner un expert dans l'entreprise utilisatrice
Lorsque le CHSCT de l'entreprise de travail temporaire constate que les salariés mis à disposition de l'entreprise utilisatrice sont soumis à un risque grave et actuel sans que l'entreprise utilisatrice ne prenne de mesures, et sans que le CHSCT de l'entreprise utilisatrice ne fasse usage de son droit à expertise, il peut faire appel à un expert agréé afin d'étudier la réalité du risque et les moyens éventuels d'y remédier.
Le 19/02/2020
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L'Unsa interpelle Muriel Pénicaud sur la formation en santé au travail des membres du CSE
Le 06/02/2020
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CSE : inquiétudes des élus sur la santé au travail
Alors que toutes les entreprises sont censées avoir installé au 1er janvier 2020 leur CSE, une enquête réalisée par l'Ifop pour le cabinet d'expertise Syndex montre que 39 % des élus du personnel craignent une moins bonne prise en compte des enjeux de santé au travail au sein de la nouvelle instance. Plusieurs représentants de grandes entreprises témoignent de leurs difficultés.
Le 20/01/2020
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Un logiciel RH reconnu comme projet d'aménagement important modifiant les conditions de travail des salariés
La mise en place d'un nouveau logiciel modifiant la façon dont les salariés sont en relation avec l'employeur au plan administratif et de la comptabilisation du temps de travail constitue un projet d'aménagement important, conclut la Cour de cassation.
Le 14/01/2020
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La désignation des membres de la CSSCT ne nécessite pas de résolution préalable du CSE
La désignation des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail ne nécessite aucune résolution préalable du CSE pour fixer les modalités de l'élection. Un vote à la majorité des membres présents suffit.
Le 10/01/2020
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Faute de certification, quatre nouveaux cabinets d'expertise CSE agréés
Le 05/12/2019
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Un projet d'aménagement important n’exclut pas le risque grave, et donc l'expertise
Le risque grave doit être recherché en présence de souffrance au travail et de dégradation de l’état de santé des salariés depuis de nombreux mois, due notamment à des réorganisations et à certaines méthodes de management. Peu importe, que le projet important qui entraîne ce risque fasse l'objet d'une expertise au niveau central. Le CHSCT local peut demander une expertise pour risque grave au niveau local.
Le 29/11/2019
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Le crédit d'heures à la CSSCT peut-il être cumulé ?
Si l'accord relatif au CSE octroie des heures de délégation supplémentaires au bénéfice des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), ces heures dédiées au travail en commission peuvent-elles être reportées sur douze mois ?