CSE/CSSCT
Le 17/09/2020
A la une
Les modalités de certification et d'exercice de l'expert habilité auprès du CSE enfin précisées
Un arrêté du 7 août 2020 fixe les conditions et les modalités d'exercice dévolues à l'expert habilité, ainsi que la procédure de certification de ces experts.
Le 14/09/2020
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Covid-19 et évaluation des risques : les élus peuvent-ils demander une consultation du CSE lors de la mise à jour du DUER ?
L’épidémie de covid-19 souligne la nécessité de mettre en place une politique de prévention des risques efficace et réaliste dans l’entreprise. Or, le code du travail n’impose pas à l’employeur de consulter le CSE lors de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques (DUER). Pourtant, depuis le début de l’épidémie, différentes sources de droit commencent à revenir sur ce principe.
Le 04/09/2020
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Prolongation du délai de consultation du comité social et économique : un accord informel peut suffire
Un accord entre l'employeur et le comité social et économique peut prolonger le délai de consultation. D'après une récente jurisprudence, cet accord n'est pas forcément formalisé.
Le 30/07/2020
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Une expertise pour risque grave peut en cacher une autre pour le même risque, même plusieurs années après
Des éléments nouveaux peuvent permettre au CSE de décider d'une nouvelle expertise pour risque grave auxquels les salariés ayant travaillé sur un site pollué ont été exposés par le passé.
Le 23/07/2020
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Le CSE d'une société d'intérim peut diligenter une expertise pour risque grave au sein de l'entreprise utilisatrice
Des intérimaires exposés à un risque grave, une inaction de l'entreprise utilisatrice et de son CSE, cela suffit pour permettre au comité social et économique de la société d'intérim de déclencher une expertise pour risque grave.
Le 07/07/2020
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Le représentant de l'employeur chargé de présider la CSSCT ne doit pas nécessairement être un salarié de l'entreprise
La commission santé, sécurité, conditions de travail (CSSCT) du CSE d'une filiale peut être présidée par un salarié de la société mère dès lors que celui-ci a les compétences nécessaires pour être un interlocuteur utile des représentants du personnel.
Le 22/06/2020
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Le CSE doit-il obligatoirement désigner un référent covid-19 ?
Aucune obligation juridique n'impose au comité social et économique une telle désignation parmi ses membres. Mais il est tout à fait libre de le faire – et cela présente un intérêt certain – sans autorisation de l'employeur.
Le 08/06/2020
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Quand la transformation de l'entreprise est source de risques graves dans un établissement, l'expertise est pleinement justifiée
Selon la Cour de cassation, une expertise pour projet d'aménagement important décidée au niveau de l'entreprise par un CSE central ne doit pas empêcher une expertise pour risque grave décidée au niveau local par un CSE d'établissement.
Le 29/05/2020
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Crise sanitaire : une ordonnance et un décret réduisent les délais de consultation des CHSCT de La Poste
Le 28/05/2020
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