CSE/CSSCT

Le 07/02/2024
Chronique

Consultation du CSE sur le document unique : opportunités et difficultés à contourner

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Dans cette chronique, Daphné Lecointre et Julien Picard, de PNL Conseil -un cabinet spécialisé dans l’accompagnement des instances de représentation du personnel- reviennent sur le document unique d'évaluation des risques professionnels, le DUERP. Voici les conseils qu'ils donnent aux élus de CSE pour la consultation de l'instance au sujet du document unique.

Le 06/02/2024
A la une

Les syndicats s’activent pour armer les élus de CSE sur l’intelligence artificielle

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IA, deux lettres qui font peur aux travailleurs. Le lancement de chat GPT puis sa vulgarisation auprès du public français fait frémir les salariés qui voient dans cette nouvelle automatisation des tâches une menace pour leur emploi. Mais les syndicats travaillent depuis plusieurs années sur le sujet. La plupart émettent des guides et forment leurs militants afin d’armer les élus de CSE qui auront à négocier des accords avec les directions.

Le 29/01/2024
A la une

Après la réforme des retraites, un début de regain syndical en entreprise ?

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Le cabinet d'expertise Syndex a publié récemment son 6e baromètre sur l'état du dialogue social en France. Il en résulte que la mobilisation sociale contre la réforme des retraites produit un regain d'intérêt pour l'action syndicale en entreprise. En revanche, les élus de CSE peinent toujours autant à recruter des candidats aux élections professionnelles.

Le 24/01/2024
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Devoir de vigilance : les élus du personnel en première ligne

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La loi sur le devoir de vigilance ne prévoit pas de sanction administrative à l'égard des employeurs ne respectant pas leurs obligations. Les élus du personnel sont donc susceptibles de saisir la justice. Afin de les aider à mettre ce sujet à l'ordre du jour, le secteur international de Force Ouvrière a élaboré un guide qui fourmille d'informations pratiques.

Le 21/12/2023
A la une

Perte de proximité, attractivité du mandat : solutions pratiques pour CSE malmenés

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Plus de 130 militants Force ouvrière ont échangé avec des spécialistes des CSE au siège de la confédération mardi 6 décembre. Experts et professeurs de droit se sont relayés en tables rondes autour de la perte de proximité avec les salariés et du déficit d’attractivité du mandat d’élu de CSE. Objectif : transmettre des solutions pratiques qui remédient aux écueils des ordonnances travail.

Le 12/12/2023
A la une (brève)

Ordonnance CSRD : quels effets sur le CSE ?

Le 01/12/2023
A la une

Mutations du travail : quelle adaptation de l’expertise aux besoins des CSE ?

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Intelligence artificielle, transition écologique, émergences du devoir de vigilance et de la responsabilité sociétale des entreprises : de nombreux bouleversements viennent percuter à la fois les experts et les élus de CSE. Pour en étudier les contours, l’association des anciens de Syndex a organisé le 14 novembre une journée d’échange consacrée aux adaptations de l’expertise aux nouveaux besoins des représentants du personnel.

Le 24/11/2023
A la une

Quand une expertise pour risque grave est attaquée par l'employeur mais validée par les juges

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L’affaire se déroule en juin 2018 au sein d’une entreprise de production d'électricité située en Guadeloupe. À la suite d’un arrêt fortuit de sa centrale, entraînant lors du redémarrage de la chaudière un retour de flamme, la délégation unique du personnel de l’époque vote sans attendre une expertise pour risque grave. L’employeur demande alors à la justice d’annuler la délibération...

Le 13/11/2023
A la une

La branche des industries pharmaceutiques s'accorde sur des commissions environnement pour les CSE

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Signé par quatre syndicats, un accord de branche prévoit, pour les entreprises du secteur pharmaceutique d'au moins 300 salariés, la création d'une commission environnementale et l'obligation de réaliser un bilan carbone dans les 12 mois. Le texte évoque également la base de données économiques, sociales et environnementales ainsi que la notion de "conséquences environnementales". Explications.