CSE/CSSCT
Le 06/02/2018
A la une
Les changements définitivement apportés au comité social et économique
Les parlementaires ont, sans doute pour la dernière fois, à nouveau modifié les ordonnances traitant du comité social et économique (CSE), l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance aux expertises en passant par le budget et la formation des élus, tour d'horizon des modifications, parfois importantes.
Le 30/01/2018
A la une
Le DRH qui impose au CHSCT la présence de cinq directeurs commet un délit d'entrave
La composition du CHSCT est stricte. L'employeur ne peut pas venir en réunion avec des personnes extérieures au CHSCT sans autorisation préalable des membres de la délégation du personnel.
Le 24/01/2018
A la une (brève)
Congé économique, social et syndical : mêmes organismes de formation qu'en 2017
Le 19/01/2018
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CSE : les nouvelles dispositions vues sous l'angle de la santé-sécurité au travail
Le nouveau CSE, soit directement via ses membres, soit via une commission spécifique santé sécurité et conditions de travail, soit via des représentants de proximité reprend les prérogatives du CHSCT. Quelles sont précisément ses missions et les conditions pour les exercer ? Synthèse.
Le 15/01/2018
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L'ordonnance "balai" du 20 décembre a apporté quelques mesures complémentaires en santé-sécurité
Juste avant la parution des décrets d'application des cinq premières, une sixième ordonnance réformant le droit du travail a apporté des modifications concernant, notamment, le CSE et son éventuelle commission santé, sécurité et conditions de travail.
Le 11/01/2018
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CSE : quelles sont les attributions de la nouvelle instance en matière environnementale ?
Les dispositions concernant les consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs ICPE soumises à autorisation ou une INB sont fixées. Elles reprennent celles prévues pour le CHSCT, sans pour autant être du ressort de la commission santé, sécurité et conditions de travail.
Le 11/01/2018
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CSE : quelle est la procédure pour les expertises ?
Sauf en cas de risque grave et identifié, l'employeur n'a plus à financer que 80% des expertises qu'il prenait intégralement en charge auparavant. Au CSE de payer les 20% sur son budget de fonctionnement. Cela concerne notamment les expertises sur les conditions de travail. Le décret du 29 décembre a précisé le déroulement de l'expertise elle-même.
Le 09/01/2018
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CSE : pour les entreprises de 300 salariés et plus, que doit contenir la BDES ?
Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.
Le 09/01/2018
A la une
CSE : pour les entreprises de moins de 300 salariés, que doit contenir la BDES ?
Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.