CSE/CSSCT

Le fait que le CHSCT ait pour mission d'analyser l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité ne lui permet pas de faire automatiquement appel à un expert, il doit prouver que cette exposition constitue un risque grave.

Deux projets de décrets, que nous nous sommes procurés détaillent le nombre d'élus et les heures de délégation au sein de la future délégation unique du personnel élargie au CHSCT. Ces textes ne seraient publiés que fin février, ce qui bloque jusque là toute mise en place de cette nouvelle instance.

Dominique Lanoë, le président du syndicat regroupant les cabinets d'expertises auprès des CHSCT, veut rassurer après la décision du Conseil constitutionnel. Le SEA-CHSCT va faire des propositions pour maintenir le principe de la prise en charge par l'employeur.

Avant de débuter ses travaux, l'expert présente en général à l'employeur une estimation du montant de la facture. En cas de désaccord, rien n'empêche ce dernier de saisir immédiatement le juge pour en contester le coût.