CSE/CSSCT
Le 21/07/2015
A la une
CHSCT, délit d'entrave… : ce que change le projet de loi Macron #2
Le volumineux texte de la loi Macron comporte des dispositions qui impactent les IRP, et notamment le CHSCT : consultation obligatoire, délit d'entrave, élections, base de données... Le projet de loi est définitivement adopté, avec une saisine en cours du Conseil constitutionnel.
Le 09/07/2015
A la une
Le CHSCT ne peut pas rendre son avis après celui du CE
En cas de saisine conjointe du CE et du CHSCT, les nouveaux délais préfix s'imposent. Inutile dès lors que le CHSCT demande en justice un report de son avis, une fois le délai de consultation du CE achevé. Telle est la position de la cour d'appel de Versailles.
Le 02/07/2015
Chronique
"Le projet de loi Rebsamen va entraîner davantage d'accidents du travail non déclarés"
Nombre de CHSCT en tant qu'instances autonomes vont disparaître avec le projet de loi sur le dialogue social. Cela va entraîner une hausse de la sous-déclaration des accidents du travail, déplorent Jean-Vincent Koster et Jérôme Szlifke, du cabinet d'expertise Progexa.
Réagir (3 commentaires)
Le 01/07/2015
A la une
Projet de loi IRP : le Sénat adopte un texte qui crée des "divergences de fond"
Plus de commissions régionales pour les TPE, une DUP intégrant le CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés, suppression de la maigre avancée sur le burn-out... Le Sénat a adopté hier un texte qui sera repris par les députés et le gouvernement.
Le 17/06/2015
A la une
Expertises CHSCT : bien les évaluer pour révéler les effets cachés
L’évaluation d’une expertise CHSCT doit s’appuyer sur les plans d’action mis en œuvre par la direction. Toutefois, les chercheurs estiment que pour en avoir une image moins faussée, il faut aussi tenir compte du renouvellement des pratiques syndicales et de l’évolution du dialogue social.
Le 15/06/2015
A la une
L'expertise de l'employeur n'exclut pas celle du CHSCT
Le fait que l'employeur ait, de sa propre initiative, déjà sollicité un expert ne prive pas le CHSCT de son droit de recourir lui aussi à une expertise pour risque grave, et ce même si elle porte sur le même point.
Le 08/06/2015
A la une
CHSCT : Pour décider d'une expertise, le risque grave doit aussi être toujours d'actualité
Lorsqu'un risque grave pour les salariés apparaît, les membres du CHSCT peuvent recourir à un expert agréé. Mais encore faut-il qu'au moment où les membres du comité délibèrent, l' employeur n'ait pas déjà pris toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le risque.
Le 29/05/2015
A la une (brève)
Pour les expertises communes de la DUP, les experts devront être à la fois CE et CHSCT
Le 28/05/2015
A la une (brève)