CSE/CSSCT
Le 23/10/2014
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Et si la fonction publique territoriale réinventait les CHSCT ?
En 2015, les comités hygiène et sécurité des collectivités comptant plus de 200 agents deviendront CHSCT, et à partir de 50 agents, l'instance devra exister. Alors que dans le privé, l'instance connaît la crise de la trentaine et se pose des questions sur son évolution, deux millions d'agents vont avoir l'occasion de se saisir d'un outil nouveau pour eux.
Le 22/10/2014
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Le renouvellement du CHSCT peut être anticipé
Nul besoin d'attendre l'expiration des mandats des membres du CHSCT pour procéder à leur renouvellement. La prise de position de la Cour de cassation est étonnante : les magistrats mettaient jusqu'alors en avant la volonté d'assurer la permanence de la représentation des salariés au sein de l'entreprise ou de l'établissement.
Le 08/10/2014
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De quoi parlent les CHSCT ?
"Pour justifier la nécessité d'agir, seulement 15% des sujets présentent les effets que peut avoir le travail sur les opérateurs", a constaté l'ergonome Yann Poley en observant plusieurs CHSCT. Les représentants du personnel ont des difficultés à s'appuyer sur le travail réel, ils resteraient trop souvent sur la norme, et les écarts constatés.
Le 03/10/2014
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La liberté de circuler du CHSCT peut être contrôlée
Les représentants du personnel doivent pouvoir se déplacer librement dans l'ensemble des locaux de l'entreprise. Mais l'accès à certaines zones de confidentialité peut être contrôlé, à condition que le système de contrôle ne soit pas d'une complexité telle qu'il neutraliserait cette liberté de circuler.
Le 15/09/2014
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Élu CHSCT, il cherche à comprendre les situations de travail, face à de nouvelles organisations
Frédéric Massa est secrétaire du CHSCT de la Banque Populaire du Nord. Il fait partie de l'instance depuis 20 ans et a vécu l'irruption des nouvelles organisations de travail. Il tente d'en prévenir les conséquences négatives sur la santé des salariés en lançant une expertise sur les risques psychosociaux, au prix de plusieurs procès avec l'employeur. Interview.