CSE/CSSCT
Le 16/06/2011
A la une
Les CHSCT face aux nouveaux risques, quel état des lieux ?
C'est à cette question qu'a tenté de répondre une étude menée en 2010 par l'Aract Nord-Pas de Calais et dont les résultats viennent d'être publiés. Ces derniers dressent les contours de nouveaux besoins inhérents à l'apparition de nouveaux risques professionnels.
Le 15/04/2011
A la une
CHSCT : la contestation d'une expertise doit intervenir dans un délai raisonnable
Si l'employeur a la possibilité de contester la nécessité d'une expertise décidée par un CHSCT, il doit toutefois le faire dans un délai raisonnable, quand bien même la réglementation n'encadre pas la contestation dans un délai.
Le 28/02/2011
Revue de presse
Elire directement les membres du CHSCT ?
La Fondation Jean Jaurès milite en faveur de l'élection directe des membres du CHSCT et de l'instauration d'un droit de veto du CE en matière économique.
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Le 06/12/2010
A la une
CHSCT des hôpitaux : Pas d'expertise sans appel d'offres ? Bercy aimerait bien...
Les patrons des cabinets spécialisés auprès des CHSCT, parmi lesquels Jean-Claude Delgenes, de Technologia (notre photo), sont inquiets. Le ministère de l'Economie souhaite contraindre les CHSCT hospitaliers à passer un appel d'offres avant toute expertise.
Le 28/10/2010
A la une
Que faire en priorité dans un nouveau CHSCT ?
À quoi doivent s'atteler les élus d'un nouveau CHSCT ? D'abord, s'informer sur les missions et prérogatives de l'instance. Et, sans attendre, faire connaître celle-ci auprès des salariés. Les explications d'Elisabeth Repesse, juriste d'Au service du CE.com.
Le 08/10/2010
A la une
Le procès-verbal du CHSCT, mode d'emploi
Le CHSCT est une instance jeune ne disposant pas, contrairement au CE, de règles précises définies par le Code du travail et la jurisprudence. Par exemple, qu'est-il prévu pour la rédaction du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ? Les explications de Frédéric Languille, responsable juridique du cabinet Arcadès.
Le 27/09/2010
Revue de presse
Déménagement : quand le CHSCT se fait aider
Le CHSCT peut demander, en cas de projet de déménagement de l'entreprise, une expertise. C'est ce qu'a fait celui d'une SSII de Grenoble. Les explications de Nathalie Segrelles, du cabinet Cefore.
Le 07/09/2010
A la une
Faute de CHSCT, le DP assure le respect des règles de sécurité
Demander l'intervention de la police et de l'inspection du travail dans les locaux de l'entreprise pour faire constater des manquements aux règles de sécurité peut déplaire à l'employeur. Pour autant, un tel acte pris en qualité de délégué du personnel (DP) ne doit donner lieu à aucune représaille.
Le 09/06/2010
Paroles de
"Il faut réinventer le CHSCT"
Michèle Gilabert, directeur de projet au sein d'Entreprise & Personnel, propose dans une note de réformer le CHSCT. Favorable à une élection directe des membres du CHSCT, elle souhaite également doter l'instance d'un budget propre.