CSE/CSSCT

Le 21/05/2013
A la une

Ce que change la loi emploi pour le CHSCT

Les CHSCT sont concernés par la nouvelle loi sur la sécurisation de l'emploi : ce texte crée une instance temporaire de coordination des CHSCT qui pourra lancer une expertise commune aux différents CHSCT d'établissements. Explications.

Le 06/02/2013
Revue de presse

CHSCT et site Seveso : "l'expert en risques technologiques, c'est pas automatique !"

Le fait pour une entreprise d'exercer une activité dangereuse, soumise à la législation des installations classées, ne suffit pas à lui seul pour permettre au CHSCT de recourir à un expert en risques technologiques. C'est ce que confirme une décision de la Cour de cassation du 15 janvier 2013.

Le 17/01/2013
A la une (brève)

Liste des experts CHSCT agréés

Le 22/11/2012
A la une

Le CHSCT sera-t-il chargé d'alerter des risques sanitaires et environnementaux ?

Le CHSCT sera-t-il bientôt compétent sur les questions sanitaires et environnementales ? C'est ce que prévoit une proposition de loi adoptée hier par le Sénat. Consultés, les partenaires sociaux ne s'y opposent pas.

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Le 23/10/2012
A la une

L'extension des compétences du CHSCT aux questions environnementales en discussion au Sénat

Les CHSCT fêtent leur 30 ans et partout l'on s'interroge sur leur champ d'intervention. C'est dans ce contexte qu'une proposition de loi, en cours de discussion au Sénat, pourrait aboutir à l'extension des compétences du CHSCT aux questions environnementales et à l'octroi de nouvelles prérogatives afin de pouvoir mener à bien ces nouvelles missions.

Le 22/10/2012
A la une

CHSCT : "un adulte qui a gardé ses souliers d'enfants!"

C'est avec cette image que Jack Bernon, responsable du département santé et travail à l'Anact qualifie aujourd'hui cette instance. Il revient pour nous sur les enseignements tirés de l'enquête menée pendant deux ans par le réseau Anact sur les CHSCT et qui a jeté pour la première fois un regard sur le travail réel de l'instance.

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Le 26/07/2012
A la une

Dès que l'on touche aux conditions de travail, c'est d'abord le CHSCT et après le CE

Lorsqu' il est consulté sur les problèmes généraux intéressant les conditions de travail, le CE doit disposer de l'avis du CHSCT. Si la consultation du CHSCT n'a pas été régulièrement menée, le CE peut s'en prévaloir et reporter son propre avis.

Le 18/07/2012
A la une

Les CHSCT et les CE bientôt compétents sur les questions de RSE ?

Lors de la Conférence environnementale qui se tiendra à la rentrée sous l'égide du ministère de l'écologie, la CGT, avec d'autres organisations syndicales, va demander l'extension des prérogatives du CHSCT et du CE aux questions environnementales.