CSE/CSSCT
Le 19/02/2014
Revue de presse
Technologia préconise un cadrage en amont de l'expertise CHSCT
Pour éviter des situations de blocage à l'occasion d'une expertise CHSCT, le cabinet Technologia suggère qu'élus, expert et direction négocient en amont un cadrage de l'expertise à venir. Ce serait aussi l'occasion de prévoir une restitution finale auprès du personnel et un rendez-vous un an à deux ans après l'expertise pour évaluer les changements opérés suite à l'étude.
Le 17/02/2014
A la une
Burn-out : les CHSCT règlent leurs comptes
Invités à débattre jeudi dernier sur l'épuisement professionnel par le cabinet Technologia, à Paris, des membres de CHSCT s'en sont pris vivement aux dirigeants des entreprises "qui licencient, même dans des situations de burn-out", et aux DRH "devenus trop business" pour s'intéresser à la question.
Le 20/12/2013
A la une
En matière d'expertise, honneur au CHSCT central
Les CHSCT locaux perdent leur droit à expertise si le CHSCT central a déjà missionné un expert aux fins d'analyser les conséquences de la mise en place, dans toute l'entreprise, d'un même projet d'aménagement important.
Le 28/11/2013
A la une
Invoquer un risque de stress ne suffit pas à justifier une expertise du CHSCT
Le CHSCT qui mandate un expert pour évaluer les conséquences d'une réorganisation en invoquant un risque grave doit être en mesure d'apporter des éléments objectifs. Mettre en avant un risque général de stress ne suffit pas.
Le 22/10/2013
Revue de presse
Inaptitude d'un salarié : le CHSCT n'a pas son mot à dire
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'employeur doit chercher à le reclasser sur un autre poste. Et sur ce point, le CHSCT n'a pas à être consulté.
Le 30/08/2013
Revue de presse
Exiger l'avis des CHSCT est un droit pour le comité central d'entreprise
Afin de pouvoir émettre un avis sur le projet qui lui est soumis, le comité central d'entreprise (CCE) peut exiger que les avis des CHSCT concernés par le dit projet lui soient transmis.
Le 16/07/2013
Revue de presse
Expert du CHSCT : l'employeur ne prend pas part au vote
Consulté sur un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité, le CHSCT peut décider en réunion de recevoir l'assistance d'un expert agréé. Seuls les élus participent à cette délibération, à l'exclusion du président de l'instance.