CSE/CSSCT
Le 26/01/2015
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L'expertise CHSCT pour risque grave s'apprécie au cas par cas
La possibilité pour un CHSCT de faire intervenir un expert parce qu'il estime que les salariés sont exposés à un risque grave, doit vraiment se décider au cas par cas en fonction des circonstances. Une décision de la Cour de cassation donne un exemple d'expertise validée par les magistrats.
Le 15/12/2014
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Le Medef persiste à vouloir faire du CHSCT une commission optionnelle du CE
La négociation sur la modernisation du dialogue social patine : le Medef fait de la fusion CE-CHSCT la condition sine qua non pour signer un accord. La "commission HSCT" serait une option, au sein du CE, sans personnalité morale propre. Les organisations syndicales font unanimement front et voudraient poursuivre la discussion en 2015, mais le Medef veut conclure cette semaine.
Le 10/12/2014
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CHSCT : l'expertise peut être votée sans être à l'ordre du jour
Le recours à un expert CHSCT doit-il nécessairement faire l'objet d'un point spécifique à l'ordre du jour ? Non, répond la Cour de cassation. Cette délibération peut simplement résulter de l'identification par les élus d'un besoin d'assistance technique au cours des débats en réunion plénière.
Le 19/11/2014
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CHSCT : Les consultations obligatoires devraient être inscrites à l'ordre du jour
Le projet de loi pour la croissance et l'activité, dit projet loi Macron, comprend un important volet social. Nous détaillons les mesures de l'avant-projet de loi relatives au CHSCT, au handicap, aux représentants du personnel et au travail dominical.
Le 23/10/2014
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Et si la fonction publique territoriale réinventait les CHSCT ?
En 2015, les comités hygiène et sécurité des collectivités comptant plus de 200 agents deviendront CHSCT, et à partir de 50 agents, l'instance devra exister. Alors que dans le privé, l'instance connaît la crise de la trentaine et se pose des questions sur son évolution, deux millions d'agents vont avoir l'occasion de se saisir d'un outil nouveau pour eux.
Le 22/10/2014
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Le renouvellement du CHSCT peut être anticipé
Nul besoin d'attendre l'expiration des mandats des membres du CHSCT pour procéder à leur renouvellement. La prise de position de la Cour de cassation est étonnante : les magistrats mettaient jusqu'alors en avant la volonté d'assurer la permanence de la représentation des salariés au sein de l'entreprise ou de l'établissement.