CSE/CSSCT
Le 06/02/2013
Revue de presse
CHSCT et site Seveso : "l'expert en risques technologiques, c'est pas automatique !"
Le fait pour une entreprise d'exercer une activité dangereuse, soumise à la législation des installations classées, ne suffit pas à lui seul pour permettre au CHSCT de recourir à un expert en risques technologiques. C'est ce que confirme une décision de la Cour de cassation du 15 janvier 2013.
Le 15/01/2013
A la une (brève)
Accord sur la sécurisation de l'emploi : une expertise unique pour plusieurs CHSCT
Le 22/11/2012
A la une
Le CHSCT sera-t-il chargé d'alerter des risques sanitaires et environnementaux ?
Le CHSCT sera-t-il bientôt compétent sur les questions sanitaires et environnementales ? C'est ce que prévoit une proposition de loi adoptée hier par le Sénat. Consultés, les partenaires sociaux ne s'y opposent pas.
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Le 23/10/2012
A la une
L'extension des compétences du CHSCT aux questions environnementales en discussion au Sénat
Les CHSCT fêtent leur 30 ans et partout l'on s'interroge sur leur champ d'intervention. C'est dans ce contexte qu'une proposition de loi, en cours de discussion au Sénat, pourrait aboutir à l'extension des compétences du CHSCT aux questions environnementales et à l'octroi de nouvelles prérogatives afin de pouvoir mener à bien ces nouvelles missions.
Le 22/10/2012
A la une
CHSCT : "un adulte qui a gardé ses souliers d'enfants!"
C'est avec cette image que Jack Bernon, responsable du département santé et travail à l'Anact qualifie aujourd'hui cette instance. Il revient pour nous sur les enseignements tirés de l'enquête menée pendant deux ans par le réseau Anact sur les CHSCT et qui a jeté pour la première fois un regard sur le travail réel de l'instance.
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Le 26/07/2012
A la une
Dès que l'on touche aux conditions de travail, c'est d'abord le CHSCT et après le CE
Lorsqu' il est consulté sur les problèmes généraux intéressant les conditions de travail, le CE doit disposer de l'avis du CHSCT. Si la consultation du CHSCT n'a pas été régulièrement menée, le CE peut s'en prévaloir et reporter son propre avis.
Le 18/07/2012
A la une
Les CHSCT et les CE bientôt compétents sur les questions de RSE ?
Lors de la Conférence environnementale qui se tiendra à la rentrée sous l'égide du ministère de l'écologie, la CGT, avec d'autres organisations syndicales, va demander l'extension des prérogatives du CHSCT et du CE aux questions environnementales.
Le 23/03/2012
Chronique
Et si nous expérimentions la codécision avec le CHSCT ?
Thierry Heurteaux, associé du cabinet Pactes conseil, spécialiste des relations sociales, nous livre ses propositions en matière de santé-sécurité. Il prône une réforme du dialogue social et pour plus d'efficacité une co-responsabilité avec le CHSCT. Une idée qui ne peut que faire débat !