CSE/CSSCT

Intelligence artificielle, transition écologique, émergences du devoir de vigilance et de la responsabilité sociétale des entreprises : de nombreux bouleversements viennent percuter à la fois les experts et les élus de CSE. Pour en étudier les contours, l’association des anciens de Syndex a organisé le 14 novembre une journée d’échange consacrée aux adaptations de l’expertise aux nouveaux besoins des représentants du personnel.

Signé par quatre syndicats, un accord de branche prévoit, pour les entreprises du secteur pharmaceutique d'au moins 300 salariés, la création d'une commission environnementale et l'obligation de réaliser un bilan carbone dans les 12 mois. Le texte évoque également la base de données économiques, sociales et environnementales ainsi que la notion de "conséquences environnementales". Explications.

Suite de notre synthèse sur le rôle du CSE en matière d'accidents du travail. Dans ce deuxième volet, nous abordons les prérogatives du comité social et économique concernant la prévention des risques professionnels dans l'entreprise, avec un rappel des dispositions légales et une explication, en vidéo, de Fethi Aboubeker, expert chez Degest.

Dans un jugement du 14 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Bobigny condamne l'entreprise de travail temporaire Randstad à établir un plan de santé/sécurité des salariés intérimaires. Cette demande émanait du CSE Sud Est qui avait constaté une accidentologie importante dans sa région.