CSE/CSSCT
Le 26/02/2024
A la une
Seuils et prérogatives du CSE : rappel des règles actuelles, questions sur un relèvement
Un rapport parlementaire suggère de relever de façon importante les seuils des CSE. L'occasion de rappeler les règles actuelles et de s'interroger sur les conséquences qu'aurait un tel changement.
Le 22/02/2024
A la une
Télétravail des salariés : la quadrature du cercle pour les représentants du personnel
Il éloigne salariés et élus, complique le militantisme et force les CSE aux réunions à distance. Le télétravail est pourtant devenu la norme depuis le Covid-19. Une étude de l'Ires pour la CFDT montre que les usages numériques peuvent appuyer le travail syndical, sans pour autant en résoudre tous les enjeux. Une situation qui oblige des représentants du personnel à s'adapter dans un contexte déjà difficile.
Le 21/02/2024
A la une
Un manifeste pour construire une IA « au service des organisations du travail »
Soutenu par l'Anact et piloté par Odile Chagny, économiste de l'Ires, le projet DialIA réunit depuis près de deux ans des représentants des confédérations CFDT, CGT, FO et CFE-CGC pour pousser l'intelligence artificielle sur le chemin du dialogue social. Sur la base d'un constat : en entreprises, directions et représentants du personnel ne se sont pas encore saisis du sujet malgré les menaces qu'il fait peser sur certains emplois.
Le 16/02/2024
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Pas d'expertise pour risque grave pour le CSE qui ne prouve pas l'existence d'un risque grave et actuel
Impossible pour le comité social et économique (CSE) de déclencher une expertise pour risque grave en invoquant un risque général de souffrance au travail en se fondant seulement sur des documents trop anciens pour attester d'une dégradation des conditions de travail.
Le 09/02/2024
A la une (brève)
L’ANI du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social est étendu
Le 08/02/2024
A la une (brève)
Un manque de sommeil peut suffire à faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur
Le 07/02/2024
Chronique
Consultation du CSE sur le document unique : opportunités et difficultés à contourner
Dans cette chronique, Daphné Lecointre et Julien Picard, de PNL Conseil -un cabinet spécialisé dans l’accompagnement des instances de représentation du personnel- reviennent sur le document unique d'évaluation des risques professionnels, le DUERP. Voici les conseils qu'ils donnent aux élus de CSE pour la consultation de l'instance au sujet du document unique.
Le 06/02/2024
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Les syndicats s’activent pour armer les élus de CSE sur l’intelligence artificielle
IA, deux lettres qui font peur aux travailleurs. Le lancement de chat GPT puis sa vulgarisation auprès du public français fait frémir les salariés qui voient dans cette nouvelle automatisation des tâches une menace pour leur emploi. Mais les syndicats travaillent depuis plusieurs années sur le sujet. La plupart émettent des guides et forment leurs militants afin d’armer les élus de CSE qui auront à négocier des accords avec les directions.
Le 29/01/2024
A la une
Après la réforme des retraites, un début de regain syndical en entreprise ?
Le cabinet d'expertise Syndex a publié récemment son 6e baromètre sur l'état du dialogue social en France. Il en résulte que la mobilisation sociale contre la réforme des retraites produit un regain d'intérêt pour l'action syndicale en entreprise. En revanche, les élus de CSE peinent toujours autant à recruter des candidats aux élections professionnelles.
Le 24/01/2024
A la une
Devoir de vigilance : les élus du personnel en première ligne
La loi sur le devoir de vigilance ne prévoit pas de sanction administrative à l'égard des employeurs ne respectant pas leurs obligations. Les élus du personnel sont donc susceptibles de saisir la justice. Afin de les aider à mettre ce sujet à l'ordre du jour, le secteur international de Force Ouvrière a élaboré un guide qui fourmille d'informations pratiques.