Acteurs de la sécurité

Cela concerne sept certificats et titres professionnels de formation. Ces autorisations peuvent faire l'objet d'enquêtes administratives afin de vérifier que le comportement des personnes candidates à la formation n'est pas incompatible avec la manipulation ou l'utilisation de produits explosifs.

Le tribunal administratif de Nancy a annulé, hier, l'arrêté de déplacement émis par le ministère du Travail à l'encontre d'Anthony Smith. Cet inspecteur du travail avait été sanctionné en 2020 pour avoir demandé des mesures de protection des salariés d'une association contre la Covid. D'autres griefs visent la diffusion d'annexes de tracts syndicaux. Mais les dessous du dossier sont plus complexes... Explications.

Depuis 2016, les amendes administratives sont un outil supplémentaire entre les mains de l’inspecteur du travail pour sanctionner des manquements de l’employeur en santé au travail. "En santé et sécurité au travail, les amendes administratives sont encore limitées et balbutiantes, mais elles vont se développer, c’est sûr", prédit un avocat spécialisé en droit social.

Pourquoi la branche AT-MP transfère-t-elle 1,2 milliard d’euros à la branche maladie ? Les services de santé au travail auront-ils une cagnotte pour les aider à être certifiés ? Deux points budgétaires décryptés repérés dans les PLF et PLFSS 2023.