Acteurs de la sécurité

Le 09/11/2017
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L'Acfi, acteur essentiel de la prévention des risques dans la fonction publique territoriale

La loi ne prévoit pas la même organisation de la santé-sécurité dans le public et le privé. La fonction publique territoriale a ainsi ses "agents chargés de la fonction d'inspection". L'Acfi contrôle le respect de la réglementation et propose des mesures, mais n'a aucun pouvoir coercitif.

Le 08/11/2017
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Ici, les exigences de santé-sécurité peuvent varier d'un côté à l'autre du Rhin

D'un pays à l'autre, la transposition de directives européennes peut varier. Dans une zone transfrontalière, comme dans la région strasbourgeoise, quand il n'y a qu'un pont à enjamber pour avoir une réglementation différente, comment font les acteurs pour coopérer ? Cela suppose d'abord de bien se connaître.

Le 26/10/2017
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Le devoir de vigilance : nouvelle obligation de "compliance" pour les plus grosses entreprises

Les multinationales doivent cartographier leurs risques, évaluer leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants, et assurer un dispositif d’alerte interne. Ce sont les atteintes aux droits de l’Homme et à l’environnement, dans les rapports qu’entretient un groupe à l’étranger, qui sont visées.

Le 24/10/2017
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[Infographie] Suivi de l'état de santé des salariés : quels documents à partir du 1er novembre ?

Attestation de suivi individuel, avis d'aptitude, avis d'inaptitude et formulaire pour les propositions de mesures d'aménagement de poste. À compter du 1ᵉʳ novembre 2017, 4 nouveaux modèles prennent acte de la réforme du suivi médical et jalonneront le parcours des salariés.