Acteurs de la sécurité
Le 08/04/2022
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Inspection du travail : une jurisprudence précise les modalités relatives au procès-verbal
Un procès-verbal de l’inspection du travail dressé tardivement après les faits doit être précédé d’une mise en demeure. L’inobservation de cette formalité, dont l’objet est de permettre au contrevenant de se mettre en conformité avant toute poursuite, lui fait nécessairement grief et ouvre droit à l’exception de nullité contre ledit procès-verbal.
Le 07/04/2022
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Archivage du DUERP : les organisations patronales ont jusqu’au 31 mai pour dire comment elles comptent faire
Le 29/03/2022
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Covid-19 : les visites médicales prévues jusqu’au 30 avril peuvent être reportées
Un décret du 24 mars 2022 précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales dont l'échéance intervient ou aurait dû intervenir, suite à un précédant report, entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022.
Le 29/03/2022
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Gilbert Houngbo l'emporte sur Muriel Pénicaud et devient directeur général de l'OIT
Le 29/03/2022
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Inspection du travail : la région Grand-Est perd une unité de contrôle
Le 28/03/2022
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Rendez-vous de liaison : comment le service de santé au travail doit-il y être "associé" ?
Le 25/03/2022
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Sylvie Peretti, DRH de Generali France, est élue présidente du conseil d’administration de l’Anact
Le 24/03/2022
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Devoir de vigilance : Yves Rocher assigné en justice par un syndicat et d'anciens salariés en Turquie
Le 21/03/2022
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[Présidentielle 2022] Retraite, compte épargne-temps : Emmanuel Macron dévoile son programme
Report de l'âge de départ à la retraite à 65 ans, nouvelle réforme de l'assurance-chômage, transformation de Pôle Emploi rebaptisé "France Travail", modernisation de la vie au travail… Emmanuel Macron, candidat à un second mandat présidentiel en avril, a donné les grands axes de son programme social. Objectif ? Atteindre le plein emploi d’ici à 2027.
Le 17/03/2022
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