Acteurs de la sécurité

Dans le contexte de l'épidémie de covid-19, l'inspection du travail doit limiter ses contrôles sur le terrain. Seuls quatre motifs peuvent justifier le déplacement : un accident du travail grave ou mortel, l'exercice d'un droit d'alerte en cas d'un danger grave et imminent, les atteintes à l'intégrité physique ou morale des salariés et à leur dignité ou encore aux droits fondamentaux des personnes humaines.

"Dans une situation de crise sanitaire, la DGT demande aux services de santé au travail de respecter des textes qui ne sont déjà pas respectés en temps normal", proteste le médecin du travail et secrétaire général du SNPST, Jean-Michel Sterdyniak. L'instruction de la DGT aux services leur demande notamment de d’organiser en priorité et sans délai les visites d’embauche et d’aptitude pour les secteurs dits stratégiques, mais aussi de considérer comme prioritaires les visites de reprise ou les procédures d’inaptitude. Le médecin rappelle que le rôle de la médecine du travail n'est pas de faire de la sélection à l’embauche.

Dans les entreprises qui poursuivent leur activité, de nombreux salariés font valoir leur droit de retrait. La force majeure s'applique-t-elle si les salariés exercent tous leur droit de retrait ? Quelle responsabilité si l'un d'eux est contaminé ? Laurent Cotret, avocat associé chez August Debouzy, fait le point.