Acteurs de la sécurité
Le 13/03/2026
A la une
C2P, Duerp : le bloc central et la droite veulent freiner le durcissement des sanctions
Plusieurs amendements déposés par des députés de droite ou du bloc central au projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales visent à atténuer le durcissement des sanctions relatives au C2P et au Duerp décidé en commission des affaires sociales fin 2025. D'autres amendements proposent de revoir celles liées à l’obligation de dématérialisation de la notification du taux AT/MP et au passeport de prévention.
Le 05/03/2026
A la une (brève)
Travailleurs indépendants : l'inspection du travail lance une vaste campagne contre les abus
Le 03/03/2026
A la une
Qui sont les SPST et quelle offre socle fournissent-ils en 2024 ?
Trois ans après la loi du 2 août 2021, les services de prévention et de santé au travail (SPST) présentent « un bon niveau d’appropriation de la réforme », estime la direction générale du travail (DGT) dans la troisième édition de son bilan annuel. Panorama des profils, priorités et offres déployées par les services en 2024.
Le 03/03/2026
A la une (brève)
La loi de finances pour 2026 met fin à la gratuité de la saisine du conseil de prud’hommes
Le 27/02/2026
A la une (brève)
Ruptures conventionnelles : Sophie Fantoni-Quinton plaide pour une «neutralité absolue» des médecins du travail
Le 26/02/2026
Chronique
Clarification de la Cour de cassation sur l’avis d’inaptitude rendu pendant un arrêt maladie
Dans cette chronique, Guillaume Roland et Ondine Juillet, avocat associé et collaboratrice au sein du cabinet Herald Avocats, reviennent sur l'arrêt du 10 décembre 2025 par lequel la Cour de cassation a admis la possibilité pour l'employeur d’organiser une visite médicale conduisant à un avis d’inaptitude pendant un arrêt maladie.
Le 24/02/2026
A la une (brève)
Vers la suppression de la visite de reprise après une visite de pré-reprise sans recommandation ?
Le 24/02/2026
A la une (brève)


