Acteurs de la sécurité

Le 14/10/2020
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Les modalités de notification du taux AT-MP dématérialisé sont fixées

Le recommandé électronique devient la norme en matière de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles. Déjà applicable à la majorité des entreprises d'au moins 150 salariés, ce procédé sera étendu à celles d'au moins 10 salariés le 1er janvier 2021. Les entreprises qui n'effectuent pas les démarches nécessaires à cette notification encourent une sanction.

Le 28/09/2020
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Covid-19 : l'employeur doit être vigilant dans le traitement des données de santé des salariés

La Cnil rappelle les précautions que doivent prendre les entreprises dans le traitement des données de santé de leurs salariés en cette période d'épidémie. Le RGPD, règlement général de protection des données, fixe un cadre qui doit être respecté même face à l'urgence sanitaire.

Le 22/09/2020
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Information des salariés, suivi des mesures sanitaires, isolement des cas suspects : le rôle du référent covid au quotidien

© alphaspirit / Adobe Stock

Protocole sanitaire, questions-réponses, fiches pratiques... Les documents publiés par le ministère du travail continuent d'impliquer le référent covid dans la gestion de la crise sanitaire dans les entreprises. Mais comment leur rôle est-il défini et surtout, comment leurs missions se déploient-elles en pratique ? Eléments de réponse et témoignages.

Le 21/09/2020
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Les prérogatives de l'inspection du travail pour contrôler le port du masque en entreprise

Dans une note que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail explique le rôle et le processus de contrôle des inspecteurs du travail en matière de prévention du covid-19 en entreprise et, plus particulièrement, du port du masque.